Amendement n° 752

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En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« Les solutions alternatives devront être fiables techniquement, dans la mesure où les résultats doivent être identiques ou approchant à ceux obtenus avec le produit interdit ;

« Elles doivent également être acceptables financièrement en ce sens qu’elle ne doit pas constituer un coût supérieur à celui engendré par l’utilisation du produit interdit » ;

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis la mise en place de cette vague de suppression des substances, il est essentiel de conduire une réelle politique visant à rechercher et promouvoir des méthodes et produits de substitution. Méthodes et produits dont l’efficacité devait être équivalente ou quasi équivalente et dont le coût ne devait pas excéder.

Si nous soutenons par ailleurs la proposition de la commission des affaires économiques concernant l’ajout d’un article L 253-1-1 « Lorsque l’État interdit les produits contenant une substance ou une famille de substances déterminées, il accompagne la recherche de solutions alternatives pour les professionnels. » ; nous souhaitons la compléter.

En effet de nombreuses méthodes agronomiques sont déjà prévues pour pallier l’absence de produits phytopharmaceutiques. Cependant, ces méthodes sont rarement évaluées en termes d’efficacité et de coûts.