Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 192 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 21 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« La substance « bentazone » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« L'objet de cet amendement de repli est de revenir à la rédaction de l'article L. 181-10 telle qu'elles existaient en 2017. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Haute-Garonne. »
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« En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage bovin est encore doublé, de 200 à 400 vaches laitières. »
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« Cet amendement s'appuie sur les conclusions du rapport des députés Dominique Potier et Stéphane Travert en juillet 2023 sur le bilan de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non… »
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« La substance « bensulfuron-methyle » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Gard. »
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« En 2015, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages de volailles comprenant entre 30 000 et 40 000 volailles. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de revenir à la rédaction de l'article L. 181-9 telle qu'elles existaient en 2017. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour… »
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« L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non… »
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« Considérant que le texte présentement discuté a profondément été dénaturé en commission et ne peut plus, en l’état, remplir son objectif d’amélioration de l’exercice du métier d’agriculteur, le présent amendement de repli rétablit… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« La substance « benalaxyl-M » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« En 2014, le régime d’enregistrement est étendu aux élevages porcins de moins de 2000 animaux-équivalents, c’est-à-dire à la majorité d’entre eux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département du Finistère. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« L'objet de cet amendement est de revenir aux rédactions des articles L 181-9, L181-10 telles qu'elles existaient en 2017. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG). »
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« L'objet de cet amendement est d'interdire l'importation de produits des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est de modifier la nomenclature ICPE, afin que cette dernière prenne en compte également le taux de chargement, c'est-à-dire la densité des élevages. »
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« Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Eure-et-Loir. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui amènerait à remettre cause le nouveau dispositif en vigueur relatif à la participation du publique en matière du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« Le présent amendement vise à préciser que les agriculteurs français, dont les productions sont issues du territoire national et ne sont pas liées à l'importation de matières premières, ne sont pas concernés par les obligations de… »
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« Cet amendement d’appel vise à interdire la surtransposition des décisions européennes par l’ANSES. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement poursuit trois objectifs. »
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de cet article, est de prévoir une stratégie pour développer l'élevage en plein air. »
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« La substance « beflubutamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Eure. »
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« L'industrialisation de l'élevage s'accompagne d'une financiarisation car elle nécessite de forts apports en capitaux. »
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« Cet amendement s'appuie sur les conclusions du rapport des députés Dominique Potier et Stéphane Travert en juillet 2023 sur le bilan de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la périodicité antérieure du contrôle obligatoire des appareils d'application de produits phytopharmaceutiques (pulvérisateurs), en la fixant à cinq ans au lieu de trois. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de cet article, est de prévoir une stratégie pour développer l'élevage en plein air. »
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« Le caractère obligatoire du conseil stratégique a été dénoncé par une grande partie des filières et syndicats agricoles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de la Drôme. »
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« La substance « azoxystrobine » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans le régime d’enregistrement des installations d’élevage la prise en compte du nombre d’exploitants agricoles associés dans le projet. »
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« Cet amendement vise à apporter une clarification essentielle à la mission du conseil stratégique global, tel que défini à l’article 1er. »