Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 192 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose d’instaurer une certification spécifique pour les conseillers intervenant dans le cadre du conseil stratégique à l’usage des produits phytopharmaceutiques. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L’échaudage, causé par des coups de chaleur en période de floraison ou de remplissage du grain, provoque des pertes de rendement majeures, notamment en blé dur, maïs et tournesol. »
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« Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. »
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« Cet amendement vise à ce que nos politiques publiques encouragent des modèles d'élevage vertueux pour les agriculteurs et la société. »
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« L’objet de cet amendement de repli est de conditionner l’installation ou l’agrandissement d’élevages ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le comité de suivi du Plan d’action national pour la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 afin de reconnaître l’intérêt général majeur des ouvrages de stockage d’eau et des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés. »
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« Le conseil stratégique relatif à l’usage des produits phytopharmaceutiques joue un rôle central dans l’orientation des choix des agriculteurs. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à interdire les produits phytopharmaceutiques herbicides de synthèse dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable non sensibles. »
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« Les contrats d’assurance multirisques climatiques prévoient actuellement des périodes fixes de garantie, laissant les exploitants sans couverture en dehors de ces dates. »
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« Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. »
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« Les politiques publiques doivent encourager les modèles d'élevage vertueux pour les agriculteurs et la société. »
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« Cet amendement de repli poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. »
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« Nous sommes opposés à l'ensemble de cet article mais cet amendement de repli propose de limiter la dérogation aux seuls élevages de bovins. »
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« Cet amendement tend à maintenir les notions de conseil stratégique et de conseil spécifique, telles que définies par la loi EGALIM, afin de renforcer l’exigence d’un conseil indépendant, protecteur de la santé publique, de l’environnement… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette… »
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« Cet amendent vise à supprimer une interdiction systématique de toute utilisation de produit phytosanitaire et de tout engrais dans les aires d’alimentation de captage sensible dont l’étendue est susceptible de couvrir près d’un quart de… »
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« Les contrats d’assurance multirisques climatiques prévoient actuellement des périodes fixes de garantie, laissant les exploitants sans couverture en dehors de ces dates. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Nous sommes opposés à l'ensemble de cet article mais cet amendement de repli propose de limiter la dérogation aux seuls élevages de bovins. »
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« Les politiques publiques doivent encourager les modèles d'élevage vertueux pour les agriculteurs et la société. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à maintenir les notions de conseil stratégique et de conseil spécifique, telles que définies par la loi EGALIM, afin de renforcer l’exigence d’un conseil indépendant, protecteur de la santé publique, de l’environnement… »
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« Les contrats d’assurance multirisques climatiques prévoient actuellement des périodes fixes de garantie, laissant les exploitants sans couverture en dehors de ces dates. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« La protection des captages d’eau potable et le suivi de la qualité des eaux prélevées et distribuées constituent des objectifs louables. »
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« Les politiques publiques doivent encourager les modèles d'élevage vertueux pour les agriculteurs et la société. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 dans la version adoptée par le Sénat. »
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« Le présent amendement tend à introduire une disposition visant à limiter la dépendance économique des structures exerçant une activité de conseil vis-à-vis des revenus issus de la vente de produits phytopharmaceutiques. »
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« En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage bovin est encore doublé, de 200 à 400 vaches laitières. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil supérieur du bois et de la forêt soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à intégrer les haies dans les modalités assurantielles en tant qu' infrastructures écologiques de prévention. »
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Gouvernement
« Dans la lignée de la feuille de route captage, le présent amendement entend porter une approche plus pragmatique et réaliste face à l'enjeu de protection des 33000 captages. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« La modification proposée par ces alinéas vise à faciliter le développement d'usines à viande sur le territoire français. »
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« Le présent amendement tend à introduire une disposition visant à limiter la dépendance économique des structures exerçant une activité de conseil vis-à-vis des revenus issus de la vente de produits phytopharmaceutiques. »
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« Au vu de l'importance des zones humides pour la résilience des territoires et de l'agriculture, cet amendement propose qu'un inventaire soit publié d'ici au 1er janvier 2026 et d'interdire les installations, ouvrages, travaux et activités… »
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« En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage bovin est encore doublé, de 200 à 400 vaches laitières. »
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« Cet amendement vise à définir les réserves de substitution à usage agricole comme des ouvrages d'intérêt général majeur lorsqu'ils répondent à des critères stricts de gestion concertée de l'eau et de sobriété hydrique, afin de sécuriser… »
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« Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que les associations de protection de l’environnement agrées soient systématiquement consultées dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition… »
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« Il n'y a pas lieu de prévoir des modalités différentes pour les exploitations agricoles. »
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« Les agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique produisent souvent avec une valorisation économique supérieure, liée à la qualité et à la certification de leurs produits. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement tend à introduire une disposition visant à limiter la dépendance économique des structures exerçant une activité de conseil vis-à-vis des revenus issus de la vente de produits phytopharmaceutiques. »
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« En 2016 : le plafond pour bénéficier du régime d’enregistrement en élevage bovin est encore doublé, de 200 à 400 vaches laitières. »
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« Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les ouvrages de stockage d'eau peuvent être reconnus comme d’intérêt général majeur, en insistant sur la concertation et la sobriété des pratiques. »