Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 192 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazinam, un fongicide de contact autorisé en France et utilisé principalement sur les pommes de terre, la vigne, les oignons, les haricots et… »
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« La commission des affaires économiques a adopté plusieurs amendements identiques afin de garantir que le principe de non-régression environnementale ne s’oppose pas, en ce qui concerne les élevages bovins, au relèvement des seuils de la… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazifop-P, un herbicide utilisé principalement sur les cultures de légumineuses, de colza, de betteraves, de tournesol ou de pommes de terre… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Flonicamide, un insecticide systémique utilisé pour lutter contre les pucerons et autres insectes piqueurs-suceurs, notamment sur les cultures de… »
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« Cet amendement vise à inscrire explicitement, dans les missions de l’ANSES, l’évaluation de l’impact des produits réglementés sur les populations d’insectes pollinisateurs. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Flazasulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du diflufénican, un herbicide utilisé notamment pour le désherbage des céréales, du colza et d’autres cultures d’automne. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflumétofène, un acaricide autorisé en France, notamment utilisé sur les cultures de tomates, aubergines, fraises ou agrumes. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflufénamid, un fongicide utilisé en particulier contre l’oïdium dans les cultures de vigne, de pommes, de poires, de cucurbitacées ou encore de… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du beflubutamid, un herbicide sélectif utilisé notamment sur les céréales d’hiver. »
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« Il est nécessaire de préciser que l'Anses ne peut recevoir aucune instruction dans le cadre de ses missions relatives aux AMM. »
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« Cet amendement vise à supprimer le moratoire de 10 ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons introduit en commission. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tritosulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cette nouvelle disposition ajoutée en commission ne s’inscrit pas dans l’esprit de la proposition de loi qui vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du trifloxystrobine, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tetraconazole, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tembotrione, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tefluthrine, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Tau-Fluvalinate, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du sulfoxaflor, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyroxsulam, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyridalyl, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du picolinafen, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penthiopyrad, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner tout assouplissement des prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le secteur de l’élevage à la mise en… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penoxsulam, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du oxyfluorfen, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du oxathiapiprolin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement propose d’ajuster les seuils ICPE applicables aux élevages porcins et avicoles afin qu’ils correspondent aux standards fixés par la réglementation européenne. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du metaflumizone, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« La présente mesure vise à renforcer la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires afin de leur permettre d’exercer leur métier et leur responsabilité de manière pleinement autonome et éclairée. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du mefentrifluconazole, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Lambda-Cyhalothrin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du isoxaflutole, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Gamma-Cyhalothrin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à rendre l’identification des produits phytosanitaires plus transparente et plus uniforme pour les utilisateurs agriculteurs, en s’appuyant sur le nom de substances actives (molécules) et leur dosage, plutôt que sur… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutianil, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flurochloridone, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopicolide, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à garantir que les règles environnementales applicables aux projets de bâtiments d’élevage tiennent compte de la diversité des exploitations agricoles, en fonction de leurs activités, de leurs territoires et de leurs… »
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« Cet amendement prévoit que le décret définissant les exigences relatives à l'exercice de la fonction de conseiller stratégique global détermine, notamment des règles déontologiques. »