Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 192 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit que l’Etat ne peut mettre en cause de façon dénigrante ou injustifiée les agents de police de l’environnement. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2103. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 quater qui interdit aux Agences de l’eau de financer les réserves de substitution pour l’irrigation agricole. »
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais. »
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« D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels soumis à autorisation dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles. »
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« Cet amendement vise à supprimer la censure de tout propos injustifié ou dénigrant par les autorités de l’Etat vis à vis de la police de l'environnement. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2104. »
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« Cet amendement vise à rétablir le second alinéa de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais. »
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« Amendement de repli. »
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« D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Amendement d'honnêteté gouvernementale, proposant aux auteurs et partisans de ce texte d'assumer leur projet mortifère. »
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« Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime d'autorisation pour les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation et de remblais. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition rendant obligatoire le port visible des armes par les agents de la police de l’environnement. »
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« Considérant les risques que la rédaction actuelle de l'article 181-9 permette à ces élevages de ne pas être soumis à l'ensemble de l'article 181-9 du code de l'environnement, cet amendement de repli exclut les élevages porcins du… »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles. »
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« L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et les volumes prélevables qui permettent de chiffrer les… »
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« Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits… »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2105. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition interdisant aux Agences de l’eau de financer les réserves de substitution destinées à l’irrigation. »
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« Cet amendement de repli vise à donner une portée normative à la mesure 11 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de mettre progressivement fin aux autorisations de prélèvement excédant les volumes soutenables dans les bassins… »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article 6 ter imposant à l'État de ne pas dénigrer l'Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre la construction d'élevages industriels dans les aires d'alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles. »
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« Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’UE doit élaborer son programme national de restauration de la nature. »
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« Le ré-haussement des seuils de taille à partir desquels les élevages, sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ne concerne… »
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« Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le… »
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« Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 11 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit de mettre progressivement fin aux autorisations de prélèvement excédant les volumes soutenables dans les bassins versants en… »
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« Amendement de repli »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le ré-haussement des seuils de taille à partir desquels les élevages sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ne concerne… »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et les volumes prélevables qui permettent de chiffrer les… »
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« Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui impose une contrainte excessive en limitant la liberté de communication des autorités de l’État. »
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« Amendement de repli »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2106. »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« Amendement de repli pour laisser plus de temps à l'Etat pour se doter de cette stratégie. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise d'ordre rédactionnel vise à éviter une répétition dans la mesure où la publicité du rapport est déjà indiquée au deuxième alinéa. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le… »
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« Cet amendement vise à corriger une inégalité persistante entre les agriculteurs ultramarins et leurs homologues métropolitains en matière de couverture des risques climatiques. »
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« Le présent amendement vise à inscrire, dans une logique d’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectif d’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans les formations agricoles initiales. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2107. »
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« Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. »
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« L’utilisation de caméras individuelles par les agents chargés de la protection de l’environnement peut contribuer à apaiser certaines situations. »
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« Le rapport "Transition de l’élevage : gérer les investissements passés et repenser ceux à venir" produit par l'Institute for Climate Economics met en lumière la question du devenir des outils de production qui vont perdre de la valeur… »