amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1764

Julien Brugerolles GDR · Article 4 bis

En clair

Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« assurance »

insérer le mot :

« universelle ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que cette expérimentation visant à instaurer une assurance couvrant les risques de pertes de récoltes ou de cultures causées par les espèces indigènes et invasives puisse bénéficier à l'ensemble des exploitations agricoles concernées par l'expérimentation, afin notamment que les petites fermes et structures agricoles familiales ne soient pas exclues, faute de ressources suffisantes, de cette expérimentation.

Auteurs 17

Julien Brugerolles GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001764
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437