Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 187 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'interdiction de pesticides notoirement dangereux en France et dans l'Union européenne doit impliquer une logique de réciprocité. »
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« Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancéroloques, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui concerne les effets sur la santé humaine des… »
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« Désherbant total foliaire systémique, 6 734 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2023 dans notre pays selon l'Anses. »
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« En cohérence avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, interdisant aux États membres de déroger aux interdictions de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits… »
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« Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien. »
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« Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien. »
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« Il est proposé d'abroger les articles 1 et 2 de la loi n° 2020‑1578 du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article… »
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« L’article 7 de la Charte de l’Environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de… »
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« Ces dispositions dangereuses organisent une ingérence des firmes de l'agrochimie dans l'évaluation des risques. »
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« Ces dispositions trahissent la volonté que les firmes de l'agrochimie prennent progressivement la main sur la procédure de délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides. »
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« Il n'y a pas lieu de transformer le comité de suivi des autorisations de mise sur le marché en chambre d'appel des décisions de l'Anses. »
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« Actuellement seul le ministre de l’agriculture peut s’opposer à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché de produit phytosanitaire et demander à l’Anses un nouvel examen du dossier dans un délai de trente jours. »
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« Les députés du groupe Écologiste et Social n'acceptent pas que l'Anses, chargée de mettre en oeuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste, soumette ses projets de décisions, qui résultent de la règlementation applicable à… »
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« L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit considérer non seulement les risques au regard des effets produit par produit ou substance par substance, mais aussi les effets cocktail et de leurs impacts sur la santé… »
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« Les députés du groupe Ecologiste et Social appellent la représentation nationale à refuser ces dispositions qui placent les missions d'expertise de l'Anses sous tutelle politique et sous tutelle des firmes de l'agrochimie, c'est-à-dire… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la remise en cause de l’indépendance de l’Anses. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une approche « one health », à conditionner toute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à la preuve scientifique de son innocuité pour la santé… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la mise en place d’un régime dérogatoire souple qui permettrait la réintroduction des néonicotinoides. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la mise en place d’un régime dérogatoire souple qui permettrait la réintroduction des néonicotinoides. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes dont la dangerosité pour la santé humaine et environnementale, en particulier pour les abeilles… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions relatives à l’utilisation des drones pour l’épandage. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 3 à 9 qui visent à remettre en cause le fonctionnement et l’indépendance de l’Anses. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui vise tout à la fois à remettre en cause l’indépendance de l’Anses, à faciliter l’usage du drone pour l’épandage de produits phytopharmaceutiques et à… »
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« Les députés du groupe écologiste refusent d'autoriser le Gouvernement à réformer par ordonnance le régime de prévention et de sanction. »
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« Cet amendement vise à préserver la biodiversité du déploiement de techniques de luttes autocides dans l'environnement. »
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« Le présent amendement propose un moratoire sur les ouvrages de stockage et une remise à plat des usages de l'eau en agriculture pour apporter des réponses durables à l'agriculture déjà très fortement impactée par le changement climatique. »
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« Compte tenu de l'accélération du changement climatique, le dispositif proposé par le présent amendement : »
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« Ces dispositions ne changeront rien au fait que les ouvrages de stockage ne sont pas une réponse d'avenir pour les agriculteurs face aux situations de déficit chronique lié à la surexploitation de la ressource en eau et à l'accélération… »
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« Cet amendement vise à supprimer la levée de la séparation entre les activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires. »
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« L'objet de cet amendement de repli est d'éviter que les dispositions prévues à l'article 44 de la loi d'orientation agricole continuent de concerner le développement des élevages industriels. »
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« L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. »
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« Ces alinéas constituent des reculs en termes de procédure d'autorisation des ICPE. »
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« Ces alinéas constituent des reculs majeurs en termes de consultation du public pour l'installation d'ICPE. »
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« La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur s’inscrit dans un contexte d’assauts répétés pour dénaturer le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). »
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« Il est proposé d'abroger les articles 1 et 2 de la loi n° 2020‑1578 du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article… »
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« L’article 2 de cette proposition de loi constitue une régression, totalement contraire aux principes de la Charte de l’environnement de la Constitution et au principe de non-régression inscrit à l’article L. 110-1 du code de… »