Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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503 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
137 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le pouvoir de palpation fait par les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. »
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« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »
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« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Cet amendement est un amendement de compromis visant à expérimenter la récépissé. »
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« Cet amendement des député-es écologistes propose de supprimer la possibilité pour les agents de la Suge et du GPSR de percevoir des indemnités forfaitaires versées directement à l’exploitant du service de transport collectif pour des… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste vise à prendre en compte les analyses des sciences sociales portant sur la formation des forces de l’ordre, desquelles les agents de la Sûreté ferroviaire et du GPSR, de part leur statut légal… »
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« Cet amendement vise à permettre aux voyageurs ayant oublié leur bagage de façon non-intentionnelle de pouvoir s’acquitter d’une amende forfaitaire. »
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« Cet amendement tend à restaurer l’article 13 supprimé par la commission des Lois. »
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« Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 6 de l’article 15. »
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« L’article L.2251-11 nouveau du code des transports doit s’appliquer à tous les délinquants, qu’ils soient majeurs ou mineurs. »
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« Cet amendement vise à supprimer le mot « graves » de l’alinéa 4 de l’article 1er. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 17 qui prévoit la communication automatique aux opérateurs de transport public routier de la perte de permis de conduire d'un conducteur. »
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« Par le présent amendement, il est proposé d'étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, notamment par l’assouplissement des conditions dans lesquelles ils peuvent procéder à des palpations de sécurité. »
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« Le présent amendement précise le cadre d’intervention du service interne de sécurité de la SNCF, afin de mieux articuler son intervention avec celle des agents privés de sécurité des sociétés de transports en commun. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 14 qui propose une répression excessivement sévère des oublis de bagages. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le champ ratione materiae des prérogatives que cet article entend conférer aux agents de sécurité de la RATP et de la SNCF. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er qui prévoit d'étendre les cas dans lesquels les agents de sécurité RATP/SNCF peuvent procéder à des palpations. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que l'utilisation de la vidéo-surveillance algorithmique fait courir des risques d'atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l'enregistrement systématique des interventions via les caméras piétons. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 7 qui prévoit la possibilité pour les agents d'Ile de France Mobilité de visionner les images de vidéo-surveillance. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 qui prévoit de créer un nouveau régime d'interdiction d'entrée en gare. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 19 qui permet la communication par l’administration de certaines données fiscales et sociales aux agents chargés du recouvrement des exploitants des services de… »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre à la personne morale unique de recourir aux services d’un prestataire technique pour la conception, l’exploitation et la maintenance de la plateforme nécessaire au fonctionnement du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit d'élargir le périmètre d'intervention des agents de sécurité RATP/SNCF aux abords immédiats des gares et stations. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 15 qui propose la création d’un délit de bus et trainsurfing. »
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« Le présent amendement tend à réécrire l’article 1er pour substituer au dispositif proposé d’extension significative des facultés des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de procéder à des palpations de sécurité, un dispositif visant… »
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« Cet amendement vise à inclure les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports. »
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« L’article 7 tend à autoriser les agents d’Île-de-France Mobilités en charge de la sûreté à accéder au centre de coordination opérationnel de la sécurité (CCOS). »
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« Cet amendement vise à inclure les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports. »
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« Cet amendement vise à inclure les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports. »
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« Par l’article 14, les auteurs de la proposition de loi ont entendu sanctionner par une amende l’abandon ou le dépôt intentionnel ou par imprudence, inattention ou négligence d’objets dans les emprises ou les véhicules affectés au… »
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« L’article 12 crée un délit « d’incivilité d’habitude » qui étend à l’ensemble des infractions de nature contraventionnelle à la police du transport le régime pénal existant en matière d’infractions aux obligations tarifaires. »
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« En l’état, l’article 1er de cette proposition de loi vise à permettre aux agents de sûreté de la SNCF/RATP de procéder à des palpations sans autorisation préfectorale et à créer une faculté de saisie-confiscation d’objets. »
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« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article du code des transports permettant aux agents de la Suge et du GPSR d'accéder aux images de la vidéosurveillance en temps réel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« La lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes dans les transports publics est devenue, au cours des dix dernières années, un enjeu majeur. »
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« Afin de garantir la sécurité et l’ordre dans les transports collectifs de voyageurs et mieux lutter contre la fraude, cet amendement vise à autoriser les agents de sécurité privée agissant pour le compte d’un opérateur de transport ou… »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »