Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Amendement n° CL190
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En clair
Julien Rancoule a déposé cet amendement le 23 nov. 2024, sur le texte « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 27 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 86 sur 235amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
I – À l’alinéa 3, après le mot :
« parisiens »,
insérer les mots :
« ainsi que tout agent de sécurité privée mentionné à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 4 et à l’alinéa 7.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à inclure les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports. En 2022, la présidente de la région Ile-de-France promettait le recrutement de 1000 agents de sécurité supplémentaires d'ici à 2027. Cette nécessité part d'un constat simple : la remontée inquiétante des faits de violence dans les transports en commun.
Ainsi, ces dernières années sont marquées par l’augmentation du nombre d’agents de sécurité privés intervenant à bord des transports en commun. Ils sont nécessaires à la prévention des actes de violence, le maintien de l’ordre et la sécurité des passagers.
Plus globalement, les agents de sécurité sont en mesure d'intervenir plus rapidement que les forces de l'ordre et leur présence permet ainsi une gestion immédiate des crises, favorisant de facto le relais d'informations ainsi que la communication et l'intervention des autorités compétentes.
Dans un contexte où l'insécurité explose, il faut pouvoir maximiser nos effectifs de sécurité afin d'endiguer toute situation à risque.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 134
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0134P0D1N000190
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0134