Amendement n° 83

Sandra Regol EcoS · Après l'article 1er

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 5 févr. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ». Il a été rejeté en séance publique le 11 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 56 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le troisième alinéa de l’article L. 2251‑1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La formation initiale comprend quatre unités d’enseignement. Une première est consacrée au cadre juridique et déontologique, une deuxième est consacrée aux techniques d’intervention, une troisième est consacrée à la psychologie et une dernière est consacrée à la compréhension pluridisciplinaire du monde social dans lequel les agents sont amenés à intervenir. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste vise à prendre en compte les analyses des sciences sociales portant sur la formation des forces de l’ordre, desquelles les agents de la Sûreté ferroviaire et du GPSR, de part leur statut légal particulier et en tant que force para-publique de sécurité, se rapprochent.

Il ne s’agit pas avec cet amendement de créer des modules de formation directement dans la loi, ce qui relève du rôle du pouvoir réglementaire, mais de préciser que la formation dispensées ne se limite pas à un bloc juridique (recouvrant aujourd’hui les modules “cadre juridique”, “doctrine d’emploi” et “déontologie des agents” prévus par l’arrêté du 28 septembre 2016) et à un bloc technique (recouvrant les modules “connaissances techniques” et “connaissances techniques d’interventions”) comme c’est le cas actuellement. En effet, l’amendement prévoit explicitement que la formation initiale comprend également deux autres blocs, à savoir un bloc consacré à la psychologie et un bloc pluridisciplinaire visant à apporter aux futurs agents un éclairage, une compréhension du monde social dans lequel ils sont amenés à intervenir.