Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

En clair

204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

204 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC4 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° AC3 · Article 2 Rejeté

    « La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »

  3. · N° AC2 · Article 2 Tombé

    « Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. »

  4. · N° AC1 · Article 3 Tombé

    « Dans un monde hyperconnecté, les groupes de messagerie privée liés aux établissements scolaires – souvent par classe, promotion ou via des associations – deviennent des prolongements numériques de la vie scolaire. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)