Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Les amendements · Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
En clair
47 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Rédaction conforme du titre de la proposition de loi avec l’amendement n°1. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 3 dans sa version adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale afin de garantir un droit à réparation pour les personnes injustement condamnées pour homosexualité. »
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« Cet amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale afin de réintégrer un mécanisme de réparation. »
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« Par cet amendement nous proposons de mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec le fait que nous défendons le rétablissement de la référence à la période du régime de Vichy et à la loi de 1942. »
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« Par cet amendement nous souhaitons rétablir l'article prévoyant la réparation financière des victimes condamnées du fait des dispositions pénales discriminatoires. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rétablir l'article 3 de cette proposition de loi. »