Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Amendement n° 2
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 16 déc. 2025, sur le texte « Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ». Il a été retiré le 18 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 17amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédaction conforme du titre de la proposition de loi avec l’amendement n°1.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2243
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2243P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2243