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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

En clair

47 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 8 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° 16 · Article 3 Irrecevable

  3. · N° 12 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 11 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 10 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 4 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° CL23 · Après l'article 4 Irrecevable

  8. · N° CL20 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)