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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

En clair

28 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 14 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 10 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 8 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° CL10 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° CL4 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° CL8 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)