Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 831 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article ajouté au Sénat. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, son propriétaire est invité à le retirer. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination rédactionnelle : les peines relatives à la confiscation du matériel et du véhicule figurent désormais à l'article L. 211-15-1 du code de la sécurité intérieure, créé par l'article 2 du présent projet de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Ainsi que l'ont signalé les préfets auditionnés par vos rapporteurs, les rassemblements festifs illégaux pèsent lourdement sur les services de secours, qui mobilisent des moyens humains et matériels importants pour prendre en charge les… »
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« Le présent amendement vise à abaisser le montant de l’amende forfaitaire applicable aux auteurs de l’infraction de participation à une rave party illicite, qui a été porté à 1 500 euros par le Sénat, contre un montant de 300 euros dans… »
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« Le présent amendement vise à rendre applicable le recours aux AFD en cas de récidive du délit de participation à une rave-party. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’exclusion du champ d’application de l’infraction d’organisation d’une rave party illicite les acteurs (personnes physiques ou morales) de réduction des risques et des dommages en direction des… »
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« Le présent amendement vise à préciser les contours du délit d'organisation d'une rave-party illégale. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement complète la liste des peines complémentaires encourues par les organisateurs d'un rassemblement festif à caractère musical illégal, en permettant la confiscation des recettes liées à la vente de biens ou à la… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement écarte l’obligation de mise en demeure, introduite par amendement au Sénat, au profit d’une procédure contradictoire préalable. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à modifier l’alinéa 3 de l’article 1er du présent projet de loi, qui prévoit que le préfet peut prolonger la fermeture décidée en application du 1er alinéa afin de rétablir le ministre de l’intérieur en tant… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement opère une reformulation de l’alinéa 2 de l’article 1er du présent projet de loi afin de préciser la rédaction du dispositif de fermeture administrative de commerce en raison des troubles à l’ordre public résultant de… »
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« Cet amendement d’appel vise à répondre aux préoccupations des forces de l’ordre quant à leur possibilité d’intervention en amont du démarrage du rassemblement déclaré illégal. »
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« Cet amendement vise à imposer la réalisation et la transmission au Parlement d’une étude d’impact spécifique sur les biais algorithmiques susceptibles d’affecter les systèmes de vidéosurveillance algorithmique (VSA), avant toute… »
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« L’article 7 du présent projet de loi « RIPOST » propose de créer plusieurs délits visant à réprimer la vente, l’usage et le transport du protoxyde d’azote. »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition l'article 16 du présent projet de loi nous ne souhaitons pas étendre son application en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie. »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition à la quasi-totalité du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas étendre les dispositions ainsi modifiées à l'ensemble du territoire de la République. »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition à la quasi-totalité du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas étendre les dispositions ainsi modifiées à l'ensemble du territoire de la République. »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition à la loi sur les Jeux Olympiques 2030, nous ne souhaitons pas étendre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française des articles du code du transport provenant de… »
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« L’article 3 sexies élargit la répression de l’état alcoolique et de l’usage de stupéfiants à bord des navires, en l’étendant de certaines fonctions précisément identifiées à l’ensemble des gens de mer embarqués dans l’exercice de leurs… »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition avec la quasi-totalité du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas étendre les dispositions relatives au code de la santé aux collectivités régies par l'article 74… »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition avec la quasi-totalité du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas étendre les dispositions relatives au code pénal aux collectivités régies par l'article 74 de la… »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition avec la quasi-totalité du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas étendre les dispositions relatives au code de procédure pénale aux collectivités régies par… »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition avec la quasi-totalité du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas étendre les dispositions relatives au code de la route aux collectivités régies par l'article 74… »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition à la quasi-totalité du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas étendre les dispositions relatives aux code de la sécurité intérieure aux collectivités régies par… »
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« En l'état actuel du droit, le Code de procédure pénale prévoit des mécanismes permettant à une victime de ne pas déclarer son domicile réel. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser dans la loi les garanties que devront présenter les structures chargées d’assurer la domiciliation des victimes. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre expérimental, pour une durée de deux ans, le dispositif de domiciliation des victimes auprès de structures autres que les commissariats de police et les brigades de gendarmerie. »