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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

En clair

1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 079 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 193 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  2. · N° 161 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  3. · N° 158 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  4. · N° 136 · Article 6 bis Irrecevable

  5. · N° 234 · Après l'article 6 Irrecevable

  6. · N° 221 · Après l'article 6 Irrecevable

  7. · N° 219 · Après l'article 6 Irrecevable

  8. · N° 217 · Après l'article 6 Irrecevable

  9. · N° 216 · Après l'article 6 Irrecevable

  10. · N° 146 · Article 23 Irrecevable

  11. · N° 209 · Après l'article 8 Irrecevable

  12. · N° 231 · Après l'article 7 bis Irrecevable

  13. · N° 210 · Article 7 bis Irrecevable

  14. · N° 129 · Après l'article 7 bis Irrecevable

  15. · N° 149 · Après l'article 7 bis Irrecevable

  16. · N° 148 · Après l'article 7 bis Irrecevable

  17. · N° 147 · Après l'article 7 bis Irrecevable

  18. · N° 339 · Après l'article 7 Irrecevable

  19. · N° 304 · Après l'article 7 Irrecevable

  20. · N° 335 · Avant l'article 6 quater Irrecevable

  21. · N° 204 · Article 6 quater Irrecevable

  22. · N° 189 · Article 6 quater Irrecevable

  23. · N° 232 · Après l'article 6 Irrecevable

  24. · N° 302 · Après l'article 5 quaterdecies Irrecevable

  25. · N° 340 · Après l'article 5 octies Irrecevable

  26. · N° 342 · Après l'article 5 septies Irrecevable

  27. · N° 295 · Après l'article 5 septies Irrecevable

  28. · N° 303 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  29. · N° 256 · Après l'article 3 sexies Irrecevable

  30. · N° 255 · Après l'article 3 sexies Irrecevable

  31. · N° 329 · Après l'article 3 Irrecevable

  32. · N° 130 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  33. · N° 127 · Après l'article 2 ter Irrecevable

  34. · N° 190 · Après l'article 1er Irrecevable

  35. · N° 142 · Article 10 Irrecevable

  36. · N° 229 · Article 10 Irrecevable

  37. · N° 156 · Après l'article 6 bis Retiré

    « Le commerce illicite du tabac n'est pas une simple fraude fiscale. »

  38. · N° 154 · Après l'article 6 bis Retiré

    « L’Etat ne peut se permettre de transiger avec le trafic de tabac comme pour toute forme de trafic. »

  39. · N° 341 · Article 5 nonies A Irrecevable

  40. · N° 250 · Après l'article 12 Retiré

    « Le présent amendement vise à garantir la pleine effectivité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité, en supprimant toute possibilité de libération conditionnelle ou d’aménagement de peine pour les personnes condamnées à cette… »

  41. · N° 249 · Après l'article 12 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer les conditions préalables à l’octroi d’une libération conditionnelle, en allongeant le temps d’épreuve prévu à l’article 729 du code de procédure pénale. »

  42. · N° 203 · Après l'article 10 Irrecevable

  43. · N° 218 · Article 10 Irrecevable

  44. · N° 188 · Après l'article 10 Irrecevable

  45. · N° 164 · Après l'article 10 Irrecevable

  46. · N° 126 · Après l'article 10 Irrecevable

  47. · N° 312 · Article 15 Retiré

    « X »

  48. · N° 289 · Après l'article 9 Irrecevable

  49. · N° 215 · Article 3 Irrecevable

  50. · N° 176 · Article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)