Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 341
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En clair
Julien Dive a déposé cet amendement le 1er juil. 2026, avec 19 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 20
- DR 19
Les 19 cosignataires
- DR Hubert Brigand
- DR Alix Fruchon
- DR Lionel Duparay
- DR Anne-Laure Blin
- DR Vincent Descoeur
- DR Pierre Cordier
- DR Sylvie Bonnet
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Frédérique Meunier
- DR Thierry Liger
- DR Patrick Hetzel
- DR Eric Liégeon
- DR Ian Boucard
- DR Jérôme End
- DR Nicolas Ray
- DR Yannick Neuder
- DR Fabrice Brun
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2984
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000341
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2984