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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

En clair

1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 079 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 641 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 640 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° 637 · Après l'article 9 Irrecevable

  4. · N° 636 · Après l'article 9 Irrecevable

  5. · N° 870 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° 862 · Après l'article 9 Irrecevable

  7. · N° 783 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° 541 · Article 7 bis B Irrecevable

  9. · N° 365 · Article 7 bis B Irrecevable

  10. · N° 508 · Article 7 bis B Irrecevable

  11. · N° 582 · Article 7 Irrecevable

  12. · N° 390 · Article 7 Irrecevable

  13. · N° 761 · Après l'article 5 quindecies Irrecevable

  14. · N° 811 · Après l'article 5 quaterdecies Irrecevable

  15. · N° 748 · Après l'article 5 terdecies Irrecevable

  16. · N° 724 · Après l'article 5 terdecies Irrecevable

  17. · N° 656 · Après l'article 5 duodecies Irrecevable

  18. · N° 501 · Après l'article 5 nonies Irrecevable

  19. · N° 634 · Après l'article 5 octies Irrecevable

  20. · N° 596 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  21. · N° 851 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  22. · N° 891 · Après l'article 5 ter Irrecevable

  23. · N° 519 · Après l'article 5 ter Irrecevable

  24. · N° 510 · Après l'article 5 ter Irrecevable

  25. · N° 499 · Après l'article 5 ter Irrecevable

  26. · N° 687 · Après l'article 5 Irrecevable

  27. · N° 810 · Après l'article 3 Irrecevable

  28. · N° 627 · Après l'article 3 Irrecevable

  29. · N° 363 · Après l'article 3 Irrecevable

  30. · N° 658 · Après l'article 3 Irrecevable

  31. · N° 628 · Article 3 Irrecevable

  32. · N° 630 · Après l'article 2 ter Irrecevable

  33. · N° 906 · Article 18 bis Retiré

    « Le présent projet de loi renforce les sanctions pénales encourues en cas de non‑respect d’un arrêté de fermeture administrative pour les établissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d’aliments préparés sur place et les… »

  34. · N° 822 · Après l'article 6 Irrecevable

  35. · N° 762 · Après l'article 6 Irrecevable

  36. · N° 759 · Après l'article 5 quindecies Irrecevable

  37. · N° 747 · Article 5 quaterdecies Retiré

    « Cet amendement vise à réintroduire l'article 5 quaterdecies, supprimé en commission. »

  38. · N° 721 · Article 5 undecies Irrecevable

  39. · N° 613 · Article 5 undecies Irrecevable

  40. · N° 384 · Article 5 undecies Irrecevable

  41. · N° 722 · Article 5 nonies A Irrecevable

  42. · N° 664 · Après l'article 12 Retiré

    « Cet amendement vise à modifier l’article 720 du code de procédure pénale afin que l’obligation d’examen d’une possible libération sous contrainte par le juge d’application des peines ne concerne que les personnes détenues ayant accompli… »

  43. · N° 490 · Après l'article 12 Irrecevable

  44. · N° 383 · Après l'article 5 octies Irrecevable

  45. · N° 833 · Article 10 Irrecevable

  46. · N° 682 · Article 10 Irrecevable

  47. · N° 595 · Après l'article 10 Irrecevable

  48. · N° 532 · Article 10 Irrecevable

  49. · N° 585 · Article 10 Irrecevable

  50. · N° 391 · Article 10 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)