Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Les amendements · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
En clair
674 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
44 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à préciser explicitement la nécessité pour la Cour des comptes de disposer d’un champ d’analyse exhaustif portant sur l’ensemble des dépenses publiques susceptibles d’être engagées dans le cadre des Jeux… »
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Gouvernement
« Le présent amendement donne une définition de l’ascenseur valléen, cohérente avec les caractéristiques de ce moyen de transport en montagne, et offrant ainsi une meilleure lisibilité des dispositions. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18. »
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Gouvernement
« La version du Code mondial antidopage en vigueur à compter du 1er janvier 2027 a été adoptée le 5 décembre 2025 à Busan (Corée du Sud). »
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« Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "locale". »
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Gouvernement
« L’article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l’impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés pour modifier les contrats de travail au détriment de leurs salariés, notamment lorqu'ils… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en précisant que cette possibilité se limite aux communes de l'EPCI où sont implantés les sites de compétition. »
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« Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques. »
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« Dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’article 29 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 avait prévu, d’une part, l’assujettissement des personnes publiques concourant à l’organisation de ces… »
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« Dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’article 29 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 avait prévu, d’une part, l’assujettissement des personnes publiques concourant à l’organisation de ces… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de renforcer l’inclusion au sein des Jeux Paralympiques de 2030, en précisant que ces épreuves sont également ouvertes aux personnes présentant un handicap mental. »
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« Le présent amendement a pour objet de préciser la rédaction de l'article 5 bis, introduit par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'initiative de ses rapporteurs. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, inspiré d’un amendement du groupe « Ecologiste – Solidarités et Territoires » au Sénat, vise à inscrire les Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 dans une… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’ANEM vise à interdire la publicité réalisée par avion et drone, à la fois dans un souci de confort pour les riverains mais aussi pour ne pas perturber la faune… »
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« Le décret n°2025‑969 du 23 septembre 2025 a attribué à la cour administrative d’appel de Marseille le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférents aux jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de… »
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« Le décret n°2025‑969 du 23 septembre 2025 a attribué à la cour administrative d’appel de Marseille le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférents aux jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de… »
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« L’article 27 bis, introduit au Sénat, autorise à titre temporaire l’installation de bâches d’échafaudage comportant de la publicité sur les immeubles bénéficiant du label « architecture contemporaine remarquable » (ACR), afin de faciliter… »
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« Cet amendement est un amendement de repli visant à recentrer le bénéfice de l'article 27 bis sur les seuls départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux olympiques et paralympiques de 2030. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de favoriser l’attribution des marchés publics aux entreprises implantées dans les régions hôtes, notamment les micro-entreprises, les PME ou les artisans. »
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« Cet amendement propose une réécriture de l’article 22 bis afin de donner un cadre plus sécurisant, juste et ambitieux au dispositif de licences dédiées au transport de personnes à mobilité réduite lors des jeux Olympiques et Paralympiques… »
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« Il est proposé de compléter la rédaction de l'article 22 pour permettre aux préfets d'ajuster les modalités de réservation des voies olympiques, au regard notamment de l'existence de routes à 2 x 1 voie, afin d'autoriser l'accès à… »
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« Il est proposé de compléter la rédaction de l’article 22 pour permettre aux préfets d’ajuster les modalités de réservation des voies olympiques, au regard notamment de l’existence de routes à 2 x 1 voie, afin d’autoriser l’accès des… »
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Gouvernement
« L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une opération de… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 18 bis de ce projet de loi visant à ne pas comptabiliser la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux JOP 2030 pour… »
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« Le présent amendement, adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, supprime l’article 18 bis, qui prévoit que la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) résultant des… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 18 bis qui permettrait une nouvelle dérogation à l’objectif « zéro artificialision nette ». »
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Gouvernement
« L’article 12 du projet de loi prévoit d’uniformiser les dispositifs de consultation du public que les maîtres d’ouvrage et les collectivités locales doivent mettre en place dans le cadre des évaluations environnementales prévues aux… »
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« Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) en venant compléter la liste avec la torche, les médailles et les… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. »
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« Cet amendement vise à inscrire les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Française 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique pendant l’événement. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli visant à recentrer le bénéfice de l'article 27 bis sur les seuls départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux olympiques et paralympiques de 2030. »
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« Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. »
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« Le présent amendement supprime l’article 21 bis adopté par la commission qui impose aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur l’élaboration d’un rapport spécifique sur le développement de la mobilité durable pendant… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la seule date limite de rendu du rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue au présent article du 30 juin 2032 au 30 juin 2030, sans remettre en cause la… »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 18 bis qui prévoit d’exempter du décompte de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) les constructions et aménagements liés aux Jeux d’hiver 2030. »
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« Rédactionnel. »