Amendement n° 309

Géraldine Bannier Dem · Après l'article 2

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En clair

Géraldine Bannier a déposé cet amendement le 12 déc. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été adopté en séance publique le 16 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le code du sport est ainsi modifié :

1° Le I de l’article L. 141‑5 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, après le mot : « dépositaire », sont insérés les mots : « des propriétés olympiques au sens de la Charte Olympique, parmi lesquelles » ;

b) Le 1° est ainsi rédigé :

« 1° Les symboles, les emblèmes, la torche, le drapeau, et la devise olympiques ; »

c) Le 3° est ainsi rédigé :

« 3° Le logo, la mascotte, le slogan, les affiches des Jeux Olympiques, les médailles, les pictogrammes ainsi que, conformément à la Charte olympique, toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Olympiques par le Comité international olympique, les comités nationaux olympiques et les Comités d’organisation des Jeux olympiques. ».

2° Le I de l’article L. 141‑7 du code du sport est ainsi modifié :

a) Le 1° est ainsi rédigé :

« 1° Des emblèmes, du drapeau, de la torche, de la devise et des symboles paralympiques; ».

b) Le 3° est ainsi rédigé :

« 3° Du logo, de la mascotte, du slogan, des médailles, des pictogrammes et des affiches des jeux Paralympiques ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) en venant compléter la liste avec la torche, les médailles et les pictogrammes. L’article L. 141‑5 du code du sport introduit une référence à la Charte olympique.