Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 28
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En clair
Olga Givernet a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été adopté en séance publique le 18 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement supprime l’article 21 bis adopté par la commission qui impose aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur l’élaboration d’un rapport spécifique sur le développement de la mobilité durable pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 et sur l’amélioration pérenne de la desserte des territoires de montagne, en excluant tout développement d’infrastructures routières. Cette disposition apparaît redondante avec l’article 21 du projet de loi, qui prévoit déjà l’établissement, par les mêmes régions, d’un rapport de propositions visant à améliorer l’accessibilité des transports vers les sites des Jeux, en lien avec l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité concernées.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2233
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2233