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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

En clair

674 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

31 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC153 · Article 31 Irrecevable

  2. · N° AC151 · Article 31 Irrecevable

  3. · N° CD73 · Après l'article 12 Irrecevable

  4. · N° CD72 · Après l'article 12 Irrecevable

  5. · N° AC127 · Après l'article 22 Irrecevable

  6. · N° AC118 · Article 28 Irrecevable

  7. · N° AC110 · Article 28 Irrecevable

  8. · N° AC107 · Article 28 Irrecevable

  9. · N° AC71 · Article 1er Irrecevable

  10. · N° CL58 · Après l'article 31 Irrecevable

  11. · N° AC139 · Après l'article 35 Irrecevable

  12. · N° AC77 · Article 30 Irrecevable

  13. · N° AC75 · Article 30 Irrecevable

  14. · N° AC66 · Après l'article 30 Irrecevable

  15. · N° AC108 · Après l'article 10 Irrecevable

  16. · N° AC105 · Article 6 Irrecevable

  17. · N° AC69 · Avant l'article 1er Irrecevable

  18. · N° AC67 · Avant l'article 1er Irrecevable

  19. · N° CL55 · Après l'article 35 Irrecevable

  20. · N° CL60 · Après l'article 35 Irrecevable

  21. · N° CL25 · Article 35 Irrecevable

  22. · N° CL31 · Après l'article 34 Irrecevable

  23. · N° CL29 · Après l'article 34 Irrecevable

  24. · N° CL27 · Après l'article 34 Irrecevable

  25. · N° CD51 · Après l'article 12 Irrecevable

  26. · N° AC37 · Après l'article 5 Irrecevable

  27. · N° AC48 · Après l'article 6 Irrecevable

  28. · N° CL13 · Après l'article 31 Irrecevable

  29. · N° AC58 · Après l'article 3 Irrecevable

  30. · N° CD4 · Après l'article 12 Irrecevable

  31. · N° CD2 · Article 21 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)