Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° CL58
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En clair
Julien Rancoule a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 59amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1641
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1641P0D1N000058
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1641