Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° AC127

Sébastien Peytavie EcoS · Après l'article 22

En clair

Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
71 sur 178amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation