Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
126 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
28 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à renvoyer le détail de la composition de la commission des restitutions de biens culturels à un décret en Conseil d’État. »
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« Il est proposé d’ajouter la mention du patrimoine écrit parmi la liste des domaines de qualification des personnes mentionnées au 6° de l’article 430‑1‑2, dans les cas où un bien culturel en relèverait. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article L. 430‑1 du code du patrimoine prévoit que les différentes catégories de membres composant le Haut Conseil des musées de France sont représentées en nombre égal, à l’exception des parlementaires. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement a pour objet de modifier l’intitulé de la formation spécialisée du Haut Conseil des musées de France. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’information du Parlement lors de la procédure d’instruction de la demande de restitution. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement prévoit l’information du Parlement sur les moyens mis en œuvre pour favoriser l’identification et la provenance des biens culturels susceptibles d’être restitués. »
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« Le présent amendement permet d’informer le Parlement des divergences éventuelles d’appréciation entre le périmètre de la restitution retenu par le Gouvernement, d’une part, et les recommandations du comité scientifique et de la commission… »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement d'être informé annuellement de l'avancée des demandes de restitution en cours. »
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« Le présent amendement prévoit l’information de la commission des affaires étrangères lors de la réception de demandes de restitution. »
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« Le présent amendement prévoit l’information de l’État demandeur en cas de rejet de sa demande de restitution. »
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« Le présent amendement vise à préciser les missions du comité scientifique bilatéral et à fixer un délai d’instruction de la demande de deux ans. »
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« Le présent amendement prévoit l'information du Parlement sur les moyens mis en œuvre pour favoriser l’identification et la provenance des biens culturels susceptibles d’être restitués. »
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« Le présent amendement permet d’informer le Parlement des divergences éventuelles d’appréciation entre le périmètre de la restitution retenu par le gouvernement, d’une part, et les recommandations du comité scientifique et de la commission… »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement d'être informé annuellement de l'avancée des demandes de restitution en cours. »
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« Le présent amendement prévoit l'information de la commission des affaires étrangères lors de la réception de demandes de restitution. »
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« Le présent amendement complète la composition de la commission nationale des restitutions par un représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères afin de mieux prendre en compte les enjeux diplomatiques et de coopération… »
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« Le présent amendement prévoit l'information de l’État demandeur en cas de rejet de sa demande de restitution. »
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« Le présent amendement vise à préciser les missions du comité scientifique bilatéral et à fixer un délai d’instruction de la demande de deux ans. »
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« Le présent amendement vise à centraliser la transmission des demandes de restitution par la voie diplomatique afin de garantir l'efficacité de leur traitement. »
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« Le projet de loi fait référence aux États qui ont été privés de biens culturels. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite élargir la liste des oeuvres pouvant faire l'objet d'une restitution prévue par l’article L. 124-1 du code du patrimoine, qui permet au propriétaire public d’un bien culturel volé ou illégalement… »