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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi relatif à la protection des enfants

En clair

2 458 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 220 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 575 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° 574 · Après l'article 5 Irrecevable

  3. · N° 536 · Après l'article 5 Irrecevable

  4. · N° 535 · Après l'article 5 Irrecevable

  5. · N° 969 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 928 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement précise les circonstances qui justifient l'intervention immédiate du procureur de la République, c'est-à-dire des violences, de quelque nature que ce soit, qui expose l'enfant à un danger grave et immédiat, sur le modèle de… »

  7. · N° 857 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à protéger les personnes qui signalent au procureur de la République une situation dans laquelle un mineur est exposé à un danger grave et imminent justifiant le prononcé d'une ordonnance de protection de l'enfant. »

  8. · N° 460 · Après l'article 16 Irrecevable

  9. · N° 982 · Article 9 ter Retiré

    « L'article 9 ter prévoit que tout acte ne figurant pas sur la liste annexée au projet pour l'enfant est réputé constituer un acte usuel, accompli sans les parents. »

  10. · N° 713 · Après l'article 6 ter Irrecevable

  11. · N° 1049 · Après l'article 10 Irrecevable

  12. · N° 671 · Article 5 Retiré

    « Le présent amendement complète le dispositif de protection des mineurs ou des personnes vulnérables en associant les employeurs à la chaîne de vigilance déjà organisée entre l’autorité judiciaire, les agences régionales de santé et les… »

  13. · N° 840 · Article 5 Retiré

    « L'article 13 de la lettre rectificative, qui est venue compléter le projet de loi, prévoit un dispositif similaire mais plus abouti. »

  14. · N° 1176 · Article 10 Irrecevable

  15. · N° 474 · Article 10 Irrecevable

  16. · N° 1136 · Article 6 Irrecevable

  17. · N° 523 · Article 6 Irrecevable

  18. · N° 521 · Après l'article 6 Irrecevable

  19. · N° 501 · Article 6 Irrecevable

  20. · N° 867 · Après l'article 16 Irrecevable

  21. · N° 734 · Après l'article 16 Irrecevable

  22. · N° 714 · Après l'article 16 Irrecevable

  23. · N° 646 · Après l'article 16 Irrecevable

  24. · N° 548 · Après l'article 16 Irrecevable

  25. · N° 525 · Après l'article 16 Irrecevable

  26. · N° 524 · Après l'article 16 Irrecevable

  27. · N° 461 · Après l'article 16 Irrecevable

  28. · N° 684 · Après l'article 16 Irrecevable

  29. · N° 1032 · Après l'article 16 Irrecevable

  30. · N° 1026 · Après l'article 16 Irrecevable

  31. · N° 806 · Après l'article 16 Irrecevable

  32. · N° 987 · Après l'article 16 Irrecevable

  33. · N° 602 · Après l'article 16 Irrecevable

  34. · N° 601 · Après l'article 16 Irrecevable

  35. · N° 599 · Après l'article 16 Irrecevable

  36. · N° 600 · Après l'article 16 Irrecevable

  37. · N° 1124 · Après l'article 16 Irrecevable

  38. · N° 472 · Après l'article 16 Irrecevable

  39. · N° 477 · Après l'article 16 Irrecevable

  40. · N° 1170 · Après l'article 16 Irrecevable

  41. · N° 816 · Article 13 Irrecevable

  42. · N° 682 · Après l'article 9 ter Irrecevable

  43. · N° 875 · Article 9 Irrecevable

  44. · N° 1126 · Article 9 Irrecevable

  45. · N° 893 · Article 8 bis Irrecevable

  46. · N° 683 · Après l'article 8 Irrecevable

  47. · N° 652 · Après l'article 7 ter Irrecevable

  48. · N° 988 · Après l'article 7 ter Irrecevable

  49. · N° 1035 · Après l'article 7 Irrecevable

  50. · N° 1034 · Après l'article 7 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)