Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
244 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
138 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à préciser les justifications économiques apportées par l’employeur. »
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« Par cet amendement d’appel, nous demandons que le rapport prévu pour dresser le bilan du CDI sénior rende également compte des efforts consentis pour préserver les dispositifs de solidarité. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans l’entreprise ou dans une entreprise du même groupe au cours des deux années précédentes. »
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« L’article 4 prévoit l’expérimentation d’un contrat à durée indéterminée spécifique aux salariés expérimentés privés d'emploi. »
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« Cet amendement vise à conditionner le recours au CDI séniors à la transparence sur les pratiques des entreprises relatives à l’emploi des séniors. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de la niche socio-fiscale associée au CDI séniors, nouveau cadeau fait au patronat. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire disparaître le pouvoir donné à l'employeur de mettre un salarié à la retraite contre sa volonté. »
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« Cet amendement de repli des député.e.s du groupe LFI-NFP vise à empêcher la réembauche en CDI séniors de salariés licenciés ou dont le contrat n'a pas été renouvelé. »
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« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent conditionner le recours au CDI séniors à la transparence sur les pratiques des entreprises relatives à l'emploi des séniors. »
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« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une proportion de séniors ne s'éloignant pas trop de leur poids dans la population active. »
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« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une proportion de séniors ne s'éloignant pas trop de leur poids dans la population active. »
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« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui, premièrement, sont transparentes sur leur politique d'emploi des séniors, deuxièmement, emploie une… »
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« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui, premièrement, sont transparentes sur leur politique d'emploi des séniors, deuxièmement, emploie une… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à 3 ans. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à une année. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de ce "contrat de valorisation de l'expérience", qui va encore davantage précariser les travailleurs séniors et créer des effets d'aubaine. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution Delalande sur les licenciements de travailleurs séniors. »
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« Cet amendement vise à permettre la tenue d’un débat parlementaire éclairé quant à la potentielle pérennisation du Contrat de Valorisation de l’Expérience qui fera l’objet d’un examen législatif. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les salarié·es de remettre à leurs employeurs un document mentionnant la date prévisionnelle à laquelle ils et elles justifieraient des conditions pour bénéficier d’une retraite à taux… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les salarié·es de remettre à leurs employeurs un document mentionnant la date prévisionnelle à laquelle ils et elles justifieraient des conditions pour bénéficier d’une retraite à taux… »
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« Le présent amendement propose la suppression des exonérations de cotisations patronales sur les indemnités de départ des salarié.e.s embauché.e.s par le biais du CDI de valorisation d’expérience créé par le présent article 4. »
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« L’amendement vise à réduire de cinq à trois ans la durée de l’expérimentation du « contrat de valorisation de l’expérience ». »
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« Cet amendement a pour objet de revenir aux dispositions prévues dans l’accord national interprofessionnel sur les salariés expérimentés tel que signé par les partenaires sociaux sur la question du périmètre des bénéficiaires potentiels du… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir la visite médicale d’aptitude à l’embauche et les visites périodiques chaque année. »
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« Cet amendement de repli du groupe écologiste et social vise à rétablir les visites médicales périodiques bisannuelles. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rétablir les visites médicales périodiques bisannuelles. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rétablir la visite médicale d'aptitude à l'embauche et les visites périodiques chaque année. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rendre contraignantes les mesures préconisées par le médecin du travail et justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à… »
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« Si la sanctuarisation de l’entretien de mi-carrière comme un temps dédié pour prévenir l’usure professionnelle ou la perte d’employabilité et anticiper la deuxième partie de carrière du salarié est un élément positif de ce projet de loi… »
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« Alors qu’au sein du secteur privé, plus d’un salarié sur deux qui est exposé à au moins un des six facteurs de pénibilité, le compte professionnel de prévention (C2P) reste aujourd’hui très largement sous-utilisé. »
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« Le maintien en emploi des salarié·es expérimenté·es est directement lié à la question de leurs conditions de travail, et à leurs adaptations tout au long de leur vie afin de préserver leur santé au travail. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l’employeur ne puisse pas unilatéralement décider de la… »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs seront tenus. »
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« Par cet amendement de repli le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions, à hauteur de 1% des rémunérations et dividendes versés, afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement tenus. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs seront effectivement tenus. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des séniors, exposée sous la forme d'objectifs chiffrés. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l'employeur ne puisse pas unilatéralement décider de la politique… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimum quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire en fixant un seuil à 50 salariés. »
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« Le présent amendement propose d’instaurer, sur le modèle des pénalités existantes en cas de non-respect des obligations en matière d’égalité professionnelle, une pénalité de 1% maximum des revenus d’activité dont le montant est fixé par… »
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« Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce seuil à 50 permet de couvrir un volume plus important… »
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« Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce seuil à 250 permet de prendre en compte davantage de… »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d’emploi des séniors, exposée sous la forme d’objectifs chiffrés. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une négociation obligatoire tous les quatre ans sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés dans… »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement tenus. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social souhaite que l’obligation d’une négociation au minimum quadriennale s’applique à toutes les grandes entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose que, préalablement à l’organisation d'une négociation, un diagnostic comprenant une cartographie des métiers pénibles à l’échelle d’une branche soit réalisé. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que soient mieux définies et encadrées les responsabilités de l'employeur quant au respect des négociations ou de la production d'un plan d'action relatifs à l'emploi et au travail des salariés… »
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« Cet amendement vise à ce que toutes les grandes et moyennes entreprises soient concernées par une obligation d’emploi des séniors, exposée sous la forme d’objectifs chiffrés. »