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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 038 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1702 · Après l'article 4 ter Irrecevable

  2. · N° 1330 · Après l'article 4 ter Irrecevable

  3. · N° 1329 · Après l'article 4 ter Irrecevable

  4. · N° 2154 · Article 4 Irrecevable

  5. · N° 1876 · Après l'article 4 Irrecevable

  6. · N° 1821 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° 2199 · Après l'article 4 Irrecevable

  8. · N° 1212 · Article 4 Irrecevable

  9. · N° 1160 · Article 4 Irrecevable

  10. · N° 1157 · Après l'article 4 Irrecevable

  11. · N° 1988 · Après l'article 4 Irrecevable

  12. · N° 1764 · Après l'article 4 Irrecevable

  13. · N° 1219 · Après l'article 4 Irrecevable

  14. · N° 1215 · Article 4 Irrecevable

  15. · N° 2108 · Après l'article 4 Irrecevable

  16. · N° 1934 · Après l'article 3 Irrecevable

  17. · N° 1484 · Après l'article 3 Irrecevable

  18. · N° 1510 · Article 3 Irrecevable

  19. · N° 1485 · Après l'article 2 Irrecevable

  20. · N° 1945 · Après l'article 2 Irrecevable

  21. · N° 1501 · Après l'article 2 Irrecevable

  22. · N° 2049 · Article 2 Irrecevable

  23. · N° 1009 · Article 2 Irrecevable

  24. · N° 1532 · Après l'article 2 Irrecevable

  25. · N° 1813 · Après l'article 2 Irrecevable

  26. · N° 2025 · Après l'article 2 Irrecevable

  27. · N° 2100 · Après l'article 2 Irrecevable

  28. · N° 2281 · Article 1er Irrecevable

  29. · N° 2272 · Après l'article 1er Irrecevable

  30. · N° 1469 · Après l'article 1er Irrecevable

  31. · N° 927 · Après l'article 1er Irrecevable

  32. · N° 1004 · Après l'article 1er Irrecevable

  33. · N° 1634 · Après l'article 1er Irrecevable

  34. · N° 1334 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à interroger le port d'armes par les agents de l'OFB dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. »

  35. · N° 1335 · Article 3 Retiré

    « Les tensions entre les agents de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de bien être des animaux et les agriculteurs sont de plus en plus importantes. »

  36. · N° 2180 · Après l'article 18 Irrecevable

  37. · N° 2276 · Après l'article 15 bis Irrecevable

  38. · N° 2285 · Après l'article 15 Irrecevable

  39. · N° 2207 · Avant l'article 12 Irrecevable

  40. · N° 1768 · Après l'article 25 Irrecevable

  41. · N° 1014 · Après l'article 22 Irrecevable

  42. · N° 1700 · Après l'article 19 Irrecevable

  43. · N° 1554 · Après l'article 18 Irrecevable

  44. · N° 1241 · Après l'article 18 Irrecevable

  45. · N° 1457 · Après l'article 18 Irrecevable

  46. · N° 2172 · Article 15 Irrecevable

  47. · N° 2019 · Avant l'article 15 Irrecevable

  48. · N° 1598 · Après l'article 15 Irrecevable

  49. · N° 1597 · Après l'article 15 Irrecevable

  50. · N° 1596 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)