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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

435 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE1108 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° CE1076 · Article 3 Irrecevable

  3. · N° CE1075 · Article 3 Irrecevable

  4. · N° CE1074 · Article 3 Irrecevable

  5. · N° CE1081 · Article 15 Irrecevable

  6. · N° CE1080 · Article 15 Irrecevable

  7. · N° CE1079 · Article 15 Irrecevable

  8. · N° CE1078 · Article 15 Irrecevable

  9. · N° CE1077 · Article 15 Irrecevable

  10. · N° CE1051 · Article 21 Irrecevable

  11. · N° CE970 · Article 9 Irrecevable

  12. · N° CE715 · Après l'article 8 Irrecevable

  13. · N° CE956 · Après l'article 6 Irrecevable

  14. · N° CE805 · Après l'article 5 Irrecevable

  15. · N° CE826 · Après l'article 23 Irrecevable

  16. · N° CE447 · Après l'article 23 Irrecevable

  17. · N° CE661 · Après l'article 23 Irrecevable

  18. · N° CE378 · Après l'article 23 Irrecevable

  19. · N° CE469 · Après l'article 23 Irrecevable

  20. · N° CE261 · Après l'article 23 Irrecevable

  21. · N° CE500 · Après l'article 23 Irrecevable

  22. · N° CE535 · Après l'article 13 Irrecevable

  23. · N° CE698 · Après l'article 13 Irrecevable

  24. · N° CE282 · Après l'article 13 Irrecevable

  25. · N° CE888 · Après l'article 13 Irrecevable

  26. · N° CE316 · Après l'article 12 Irrecevable

  27. · N° CE886 · Article 22 Irrecevable

  28. · N° CE580 · Après l'article 22 Irrecevable

  29. · N° CE578 · Après l'article 22 Irrecevable

  30. · N° CE945 · Après l'article 21 Irrecevable

  31. · N° CE813 · Article 21 Irrecevable

  32. · N° CE823 · Après l'article 21 Irrecevable

  33. · N° CE966 · Après l'article 19 Irrecevable

  34. · N° CE881 · Après l'article 19 Irrecevable

  35. · N° CE840 · Après l'article 19 Irrecevable

  36. · N° CE570 · Après l'article 19 Irrecevable

  37. · N° CE819 · Après l'article 19 Irrecevable

  38. · N° CE430 · Après l'article 19 Irrecevable

  39. · N° CE846 · Après l'article 19 Irrecevable

  40. · N° CE346 · Après l'article 19 Irrecevable

  41. · N° CE678 · Après l'article 19 Irrecevable

  42. · N° CE677 · Après l'article 19 Irrecevable

  43. · N° CE979 · Après l'article 19 Irrecevable

  44. · N° CE982 · Après l'article 19 Irrecevable

  45. · N° CE986 · Après l'article 19 Irrecevable

  46. · N° CE657 · Après l'article 19 Irrecevable

  47. · N° CE387 · Après l'article 19 Irrecevable

  48. · N° CE238 · Après l'article 19 Irrecevable

  49. · N° CE930 · Après l'article 19 Irrecevable

  50. · N° CE426 · Après l'article 19 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)