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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 245 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 646 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois. »

  2. · N° 839 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). »

  3. · N° 801 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). »

  4. · N° 472 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). »

  5. · N° 403 (Rect) · Article 1er Tombé

    « La Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) rend des avis sur les textes législatifs et réglementaires, et fait des propositions sur les sujets numériques et postaux. »

  6. · N° 549 · Article 1er Rejeté

    « Le HCERES constitue un pilier essentiel de l’évaluation indépendante de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. »

  7. · N° 513 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de maintenir le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCERES), autorité publique indépendante qui joue un rôle central dans l'évaluation de la qualité des… »

  8. · N° 688 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Hcéres afin de préserver l’indépendance de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, de garantir la reconnaissance des diplômes français au niveau européen et… »

  9. · N° 691 · Article 1er Non soutenu

    « Le présent amendement a pour objet de maintenir le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCERES) dont la suppression a été voté en commission spéciale. »

  10. · N° 761 · Article 21 quater Irrecevable

  11. · N° 486 · Après l'article 20 Irrecevable

  12. · N° 721 · Après l'article 15 bis C Irrecevable

  13. · N° 735 · Après l'article 5 Irrecevable

  14. · N° 730 · Après l'article 5 Irrecevable

  15. · N° 621 · Après l'article 30 Irrecevable

  16. · N° 866 · Après l'article 20 bis B Irrecevable

  17. · N° 787 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  18. · N° 860 · Après l'article 18 Irrecevable

  19. · N° 795 · Après l'article 12 Irrecevable

  20. · N° 603 · Après l'article 10 Irrecevable

  21. · N° 827 · Après l'article 7 Irrecevable

  22. · N° 777 · Après l'article 6 Irrecevable

  23. · N° 720 · Après l'article 15 bis C Irrecevable

  24. · N° 714 · Après l'article 15 bis C Irrecevable

  25. · N° 707 · Après l'article 2 Irrecevable

  26. · N° 789 · Après l'article 2 Irrecevable

  27. · N° 482 · Après l'article 2 Irrecevable

  28. · N° 792 · Après l'article 1er Irrecevable

  29. · N° 710 · Après l'article 15 bis C Irrecevable

  30. · N° 708 · Après l'article 15 bis C Irrecevable

  31. · N° 800 · Après l'article 30 Retiré

    « En l'état actuel du droit, les meublés de tourisme sont exclus du calcul des 70% d’hébergements classés sur le territoire de la commune demandant son classement en station de tourisme. »

  32. · N° 738 · Après l'article 27 Irrecevable

  33. · N° 715 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  34. · N° 821 · Après l'article 30 Irrecevable

  35. · N° 811 · Après l'article 30 Irrecevable

  36. · N° 676 · Après l'article 30 Irrecevable

  37. · N° 824 · Après l'article 29 Irrecevable

  38. · N° 867 · Après l'article 29 Irrecevable

  39. · N° 823 · Après l'article 29 Irrecevable

  40. · N° 768 · Après l'article 27 Irrecevable

  41. · N° 665 · Après l'article 27 Irrecevable

  42. · N° 797 · Après l'article 27 Irrecevable

  43. · N° 624 · Après l'article 27 Irrecevable

  44. · N° 605 · Après l'article 27 Irrecevable

  45. · N° 682 · Après l'article 27 Irrecevable

  46. · N° 435 · Après l'article 27 Irrecevable

  47. · N° 725 · Après l'article 27 Irrecevable

  48. · N° 724 · Après l'article 27 Irrecevable

  49. · N° 535 · Après l'article 22 Irrecevable

  50. · N° 534 · Après l'article 22 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)