Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 750 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français… »
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« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français… »
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« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français… »
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« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Conseil national des activités… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’autorité nationale des jeux telle que créée par l’ordonnance n° 2019‑1015 du 2 octobre 2019 relative à la création de l’Autorité nationale des jeux, en vue de la réinternalisation de ses missions… »
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« Dans un contexte où la réduction des dépenses publiques est essentielle pour soulager les contribuables, la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD), apparaît… »
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« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français… »
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« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer les agences régionales de santé, en vue… »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la Conférence nationale de santé (CNS). »
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« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français… »
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« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de sécurité… »
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« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office de développement de l’économie… »
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« Cet amendement supprime : »
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« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national de l’origine et de… »
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« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français… »
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« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la recherche, en… »
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« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Académie des technologies, en vue de… »
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« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. »
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« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. »
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« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national de la propriété… »
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« Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques pour soulager les contribuables, la Commission pour la rémunération de la copie privée, instituée par la loi du 3 juillet 1985 et régie par l’article L. 311-5 du Code… »
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« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français… »
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« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence de gestion et de recouvrement… »
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« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence des communications mobiles… »
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« Cet amendement vise à supprimer le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques de l'Agence nationale des fréquences. »
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« Cet amendement a pour but de supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le contrôleur général des lieux de privation de liberté tel que créé par la loi n° 2007‑1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en vue du transfert… »
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« Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) créé en 2003, apparaît comme une instance dont l’utilité réelle est discutable au regard de son coût. »
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« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des… »
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« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français… »