Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 920
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En clair
Matthias Renault a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est abrogé
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’alimentation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 156 · Hervé de Lépinau Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000920
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191