Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 665 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement s’inscrit dans la logique de l’article 18 du projet de loi de finances pour 2026, qui réforme les tarifs réduits d’accise sur l’électricité applicables aux activités à forte intensité énergétique. »
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« Cet amendement de repli vise à exonérer du malus automobile, les véhicules hybrides rechargeables les plus vertueux dont l’autonomie est au moins égale à 80 km. »
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« Cet amendement de repli vise à préserver le pouvoir d’achat des consommateurs et la stabilité de la filière automobile française. »
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« Cet amendement de repli a pour objet de maintenir le seuil de déclenchement du malus poids à 1,6 tonne durant une année supplémentaire et d’en exclure les véhicules hybrides rechargeables. »
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« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne à compter du 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle au durcissement des malus automobiles. »
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« Cet amendement est un amendement de repli, au cas où une prorogation jusqu’en 2031 du crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque… »
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« Cet amendement vise à proroger le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque (CIT) jusqu’en 2031. »
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« Cet amendement est un amendement de repli, au cas où une prorogation jusqu’en 2031 du crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés (CISV) était rejetée. »
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« Cet amendement vise à proroger le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés (CISV) jusqu’en 2031. »
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« Cet amendement vise à introduire une clause « grand-père » dans le dispositif du crédit d’impôt international, qui permet de bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses exposées après la date de bornage (aujourd’hui fixée au 31… »
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« Proposition issue du rapport d’information « sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo » porté par la Commission des Finances dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2024. »
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« Proposition issue du rapport d’information « sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo » porté par la Commission des Finances dans le cadre du Printemps de l’Evaluation 2024. »
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« Cet amendement est un amendement de repli en cas de rejet du rehaussement à 10 000€ par minute du plafond du CIA. »
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« Le crédit d’impôt audiovisuel permet à une société de production de déduire de son imposition sur les sociétés 25 % de certaines dépenses de production. »
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« Le crédit d’impôt audiovisuel (CIA) permet à ce jour à une société de production de déduire de son imposition sur les sociétés 25 % de certaines dépenses de production. »
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« À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »
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« Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2028 le régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de contribution économique territoriale bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes (JEI), dont… »
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« Cet amendement vise à prolonger en 2026 le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (HVE). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les Français et la familles. »
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« Cet amendement propose d’aligner le régime fiscal des indemnités journalières versées au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sur celui applicable aux arrêts pour maladie et aux arrêts maladie dans le cadre… »
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« Cet amendement a pour objectif de prolonger d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en supprimant la réduction de moitié de son taux prévue dans le projet de loi de finances. »
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« La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée par la loi de finances pour 2025, avait été conçue comme une mesure ponctuelle, exceptionnelle et limitée dans le temps. »
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« Cet amendement vise à défiscaliser les dons des grands-parents à enfant lorsqu'ils abondent un plan épargne retraite. »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire (NFP) vise la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU) afin de permettre une progressivité de l'impôt sur le capital. »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus fonciers en contrepartie d’un engagement de location du bien immobilier de plus d’un an, avec un… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'instauration d'une nouvelle taxe sur les entreprises. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de Biodiversité Potentielle (IBP) ou d’une cartographie des éléments d’intérêt écologique à… »
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« Cet amendement vise à simplifier et à rendre plus efficace le mécénat des particuliers en faveur des formations musicales de Radio France en ouvrant la possibilité pour ces derniers de faire directement à Radio France des dons déductibles… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d’inflation à 1,1 % pour 2025. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna) et ceux inscrits au Registre International Français (RIF). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de défiscaliser totalement les heures supplémentaires en supprimant le plafond existant de 7500€. »
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« L’article 2 du PLF 2026 proroge la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prolongeant ainsi une surtaxation temporaire qui aurait dû s’éteindre . »
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« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. »
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« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et compte près de 4 millions d’étrangers… »
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« La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe perçue par les collectivités territoriales pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. »
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« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
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« Cet amendement vise à subordonner les allègements fiscaux accordés aux plateformes de vidéo à la demande au respect de deux critères essentiels : la protection des mineurs et la promotion de la diversité culturelle. »
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« La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe annuelle sur les aéronefs d’affaires possédés ou utilisés par les sociétés, sur le même modèle que la taxe sur les véhicules de société. »
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« Cet amendement vise à accélérer la suppression du tarif réduit sur le GNR-BTP, en prévoyant une extinction progressive sur deux ans au lieu de quatre. »
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« Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible par les installations grandes consommatrices d’énergie exposées à la concurrence internationale et… »
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« Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les gaz naturels utilisés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie exploitées par les entreprises… »
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« Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d’énergie exploitées par les entreprises énergo-intensives, et soumises au… »
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« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou des outre-mer. »
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« Il faut bien comprendre que supprimer la réforme de 2025 des redevances des agences de l’eau, dont les effets se révèlent inefficaces, complexes et pénalisants est nécessaire avant tout. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli. »
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« Cet amendement propose l’introduction d’un critère de préférence industrielle en faveur des industries européennes. »
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« Certaines associations, pourtant financées par des fonds publics, participent directement ou indirectement à l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers d’étrangers en France. »
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« Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de soutenir le financement de bassins de purification pour les exploitations conchylicoles. »