Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 665 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles (surprime « CatNat »), pour être proportionnel à l’augmentation du taux de… »
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« Cet amendement du groupe LFI, identique à un amendement présenté sous la bannière du Nouveau Front Populaire en 2024, vient renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications sur… »
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« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise au renforcement de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF), en élargissant son assiette. »
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« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à diviser par deux le taux de la taxe sur les salaires. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la taxe main d’œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière. »
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« L'article 24 du PLF concerne la « taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande ». »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026. »
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« En France, le tabagisme représente un défi majeur pour la santé publique, entraînant chaque année environ 75 000 décès d'après l'Agence nationale de santé publique. »
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« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros. »
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« Le présent article propose l'instauration d'une taxe sur les frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers, à laquelle travaille la Commission européenne et que la France soutient. »
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« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros. »
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« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. »
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« Le présent amendement vise à reformuler l’article 22 pour substituer au terme de « taxe sur les petits colis » celui de « malus sur les colis importés de pays non européens », afin de mieux refléter la philosophie du dispositif. »
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« L’article 22 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’instaurer une taxe de 2 euros sur chaque article contenu dans un colis de faible valeur (inférieure à 150 euros) importé sur le territoire national depuis un pays extra-européen. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution climat des chargeurs, modulée en fonction de leurs volumes d’activité et de leur degré d’engagement dans la transition vers des transports à faibles… »
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« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de taxer les producteurs d’engrais chimique, afin de financer la recherche et l'utilisation d'engrais alternatifs, mettant un terme à la dépendance de nos… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser les externalités environnementales liées à cette activité. »
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« Cet amendement vise à supprimer la taxe relative aux navires dits « de grande plaisance ». »
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« "Cet amendement du groupe LFI vient appliquer la taxe carbone à l’ensemble des yachts qui viennent émettre dans l’espace maritime français. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire davantage contribuer les activités de plaisance au financement de la protection du littoral, de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer le tarif de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur aérien tout en mettant davantage à contribution les utilisateurs fréquents de… »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire le montant de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), afin de soutenir la compétitivité du transport aérien français et la continuité territoriale. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la dernière loi de finances. »
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« "Cet amendement du groupe LFI propose de taxer tout jet privé qui traverse l'espace aérien français, qu'il soit immatriculé en France ou non, qu'il se pose en France ou non, en fonction du volume d'émissions de gaz à effet de serre qu'il… »
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« "Cet amendement du groupe parlementaire de la France Insoumise vise à garantir une taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) cohérente avec les engagements pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de porter la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé de base à 9 € par 1 000 km, afin de faire contribuer davantage un secteur particulièrement rentable… »
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« Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le « malus écologique » (CO2 et poids) pour l’ensemble des véhicules de la gendarmerie… »
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« Les entreprises de l’agroalimentaire, en particulier les PME et ETI à faibles marges, traversent une période critique marquée par l’érosion de leur rentabilité, l’obsolescence de leurs outils de production et la nécessité impérieuse de… »
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« "Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit la réduction de la niche fiscale sur l’utilisation du gaz pour la production de légumes hors saison, employé principalement pour chauffer des serres. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI prévoit la suppression de la niche fiscale sur le kérosène aérien, niche aussi coûteuse qu’anti-écologique. »
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« L’article L.312-53 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), créé par l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, prévoit un remboursement partiel de l’accise sur les énergies pour le gazole utilisé par les entreprises… »
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« "Cet amendement du groupe LFI vient mettre fin aux exonérations d'accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer certaines exonérations de l’accise sur le carburant maritime intérieur, dans le but de mettre fin aux niches fiscales polluantes qui ne sont pas absolument essentielles. »
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« "Cet amendement du groupe parlementaire de la France insoumise vise à supprimer réellement l'avantage fiscal du gazole non-routier, dès lors que ce dernier n'est pas utilisé à des fins agricoles ou d'entretien forestier. »
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« La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaza imposé l’émergence d’entreprises qui ont réalisé des bénéfices importants sur le marché français sans avoir contribué à la création, l’entretien et le développement des… »
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« "Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. »
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« Amendement d’appel »
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« "Par cet amendement, la France Insoumise propose de supprimer la niche fiscale soutenant le secteur des biocarburants de 1ere génération, soit des carburants (tels que le biogazole, le bioéthanol...) produits à partir de matière… »
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« Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). »
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« La pollution de l’air représente un enjeu majeur de santé publique, responsable d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique France, et un coût économique évalué à près de 100 milliards d’euros par an selon un… »
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« La pollution de l’air demeure un enjeu majeur de santé publique et de cohésion territoriale, responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque année selon Santé publique France et d’un coût économique estimé à 100 milliards d’euros… »
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« Cet amendement des députés insoumis propose de supprimer la réduction de TGAP des dons des entreprises à destination des associations. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l'urgence sanitaire et environnementale en matière de gestion des déchets dans les territoires dits d'outre-mer, qui continuent de souffrir d'un retard persistant en matière… »
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« La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique et de soutenabilité économique. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à… »
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« Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un enjeu sanitaire et environnemental majeur. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération »
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« Selon le Service des données et études statistiques (SDES), en 2022, les ménages français dépensaient en moyenne 1 744€ en énergie par an dans un contexte d’augmentation du prix de l’énergie. »
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« La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale le 20 mars 2018. »