Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 332 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales de Martinique en transférant 800 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 « Soutien des ministères… »
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« Le présent amendement vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux crypto-actifs, en accordant 10 millions de crédit supplémentaire à l’administration fiscale. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF. »
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« Le prix unique du livre, instauré par la loi Lang (1981), garantit que tous les points de vente — grandes surfaces, librairies indépendantes, enseignes spécialisées ou plateformes en ligne — vendent un même ouvrage au même prix, avec une… »
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« La fraude à la TVA demeure une des pratiques les plus coûteuses pour nos finances publiques. »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder le fonds vert de 1,85 Mds€ pour lui faire retrouver son niveau de 2024, soit 2,5 Mds€. »
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« Le présent amendement s’oppose à la quatrième baisse consécutive que subit l’aide publique au développement. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de l’Éducation Nationale »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de l’Éducation Nationale »
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« Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a »
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« Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes », du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 150 000 000 d’euros en AE et en CP. »
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« Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont abondés de 10 000 000 en AE et en CP, tandis… »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d'Aménagement et »
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« Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur… »
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« Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. »
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« Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termes de talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarins qui ont permis de faire rayonner le pays. »
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« Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. »
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« Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un… »
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« Cet amendement crée le programme « Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus » et l’abonde de 1 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »
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« Cet amendement abonde l’action 06 « Soutien » du programme 166 « Justice Judiciaire » de 4 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de la… »
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« Cet amendement propose de financer le recrutement de 150 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et de 20 délégués supplémentaires en plus des 10 recrutements prévus par ce projet de loi de finances. »
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« Cet amendement crée le programme « Plan Justice Outremer » et l’abonde de 60 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »
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« Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 80 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »
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« Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 6 "Soutien" du programme 166 "Justice judiciaire" hors titre II. »
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« Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06‑10 « équipements » du programme 176 « Police nationale » hors titre II. »
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« Le Plan stratégique national s’est fixé un objectif de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2027. »
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« La filière viticole fait face à une crise de la demande importante. »
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« Dans un contexte de crise agricole latente, il est nécessaire d’être ambitieux dans notre production sous Signes de Qualité qui permet à la fois un maintien d’un dynamisme dans tous les territoires ruraux mais aussi de contribuer très… »
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« Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent aujourd’hui un levier essentiel de la transition alimentaire sur les territoires. »
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« Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un programme budgétaire spécifiquement dédiée au Fonds chaleur, géré par l’ADEME, afin de garantir une meilleure lisibilité et transparence des crédits qui lui sont… »
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« L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRénov’, octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements, fait depuis plusieurs années l’objet de… »
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« Depuis près de dix ans, les épisodes successifs d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ont eu des conséquences économiques et sociales dramatiques pour la filière avicole française, et en particulier pour la filière des palmipèdes… »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à engager les crédits nécessaires à une réforme structurelle du système des bourses sur critères sociaux, en amorçant la linéarisation de ses barèmes. »
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« Les bourses sur critères sociaux (BCS), dont bénéficient aujourd’hui environ 677 271 étudiantes et étudiants, constituent le principal outil public de soutien direct à la vie étudiante. »
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« Les Missions Locales œuvrent quotidiennement pour l’insertion professionnelle des jeunes en assurant les fonctions d’accueil, d’information et d’accès aux droits, ainsi que, dans les conditions prévues par la loi pour le plein emploi, un… »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder de 15 000 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 12 “Allocations et aides en faveur des personnes handicapées” du programme 157 “Handicap et dépendance”. »
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« Cet amendement vise à restaurer les budgets de communication en faveur de la vente de productions biologiques. »
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« Cet amendement vise à restaurer les budgets du fonds Avenir Bio, dédié aux opérations de structuration d’équipements de transformation, de collecte, de distribution pour les filières biologiques. »
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« Cet amendement propose d'augmenter de 35 M€ le budget alloué à la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), afin de le ramener à 100 M€, comme prévu initialement par le Plan… »
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« Lors des débats au Sénat, plusieurs amendements ont été adoptés visant à réduire les crédits alloués à la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », contre l’avis du Gouvernement. »
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« Lors de son audition par le rapporteur pour avis, le secrétaire général du pôle ministériel, M. Guillaume Leforestier, a précisé que le schéma d’emplois serait décliné de manière à préserver certains effectifs jugés prioritaires. »
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« Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes autoritaires et est essentiel pour promouvoir… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas réduire les crédits de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS). »