Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 332 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau… »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre pacte républicain. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement propose de mettre en place le versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès pour les militaires tombés en entrainement. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement permet de rendre réversible la retraite du combattant afin qu’elle soit versée au conjoint survivant au décès de celui-ci. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement a pour objet de reconnaître la part que peut prendre le conjoint survivant d’un combattant dans l’engagement qui a été le sien au service de la Nation. »
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« Cet amendement vise à corriger les effets négatifs de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilise les finances des collectivités territoriales et menace la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La lutte contre les formes les plus graves de délinquance appelle une mobilisation sans faille de tous les acteurs publics, en particulier des élus locaux qui, au plus près du terrain, subissent les conséquences directes de comportements… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« En cas de non-respect des taux obligatoires de construction de logements sociaux imposés par la loi SRU, l’article L 302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit un prélèvement annuel effectué sur les ressources financières… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, renforcée par les lois n° 2013-61 du 13 janvier 2013, n° 2017-86 du 27 janvier 2017 et n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, impose aux… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, renforcée par les lois n° 2013-61 du 13 janvier 2013, n° 2017-86 du 27 janvier 2017 et n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, impose aux… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« D’une superficie de près de 17 millions d’hectares en métropole et plus de 8,4 millions d’hectares en Outre-Mer, la forêt française est la 4ème plus grande d’Europe. »
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« Cet amendement vise à exempter les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non-pilotable de la plupart de… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à renforcer le dispositif issu de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale et à la vente d’animaux de compagnie. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à lutter contre les offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, qu’elles soient à titre gratuit ou onéreux, lorsqu’elles émanent de particuliers. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement propose d’exonérer de la TVA les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants lorsqu’ils sont réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux reconnues d’intérêt… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Alors que notre société s’enfonce dans un cycle de violence inédit, les animaux ne sont malheureusement pas épargnés par cette recrudescence d’actes criminels. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des finances sous le n° II-CF1033, vise à supprimer la réforme fusionnant les dotations d’investissement des communes et EPCI. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préserver les ressources des communes DSU/DSR en cas de franchissement de seuils de population et de perte d’éligibilité totale ou partielle à ces dotations. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’enfance en danger n’attend pas. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la participation financière de l’État à la convention État–Pays « Santé », afin de soutenir la Polynésie française dans deux priorités… »
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« Cet amendement d’appel vise à sensibiliser le Gouvernement à la nécessité d’accompagner les communes de Polynésie française dans la mise en œuvre administrative du Pacte civil de solidarité (PACS), dont la déclinaison locale relève… »
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« Cet amendement d’appel vise à renforcer durablement la lutte contre les stupéfiants en Polynésie française, en prévoyant la création d’un fonds de concours « Drogues – Polynésie française » et la conclusion d’une convention État–Pays «… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur l'absence d'indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être de notre société. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être de notre société. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La lutte contre la cybercriminalité est devenue une nécessité incontournable dans notre société numérique. »
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« Le présent amendement vise à étendre à la Polynésie française le bénéfice du dispositif d’aide au fret prévu à l’article 24 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), tel que modifié par… »
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« Cet amendement d’appel vise à sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité de renforcer, en coordination avec le Pays, les moyens consacrés à la protection judiciaire et sociale de la jeunesse en Polynésie française, afin qu’un drame tel… »
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« Dans de nombreuses liquidations judiciaires, les actifs de l’entreprise sont faibles au point de ne même pas pouvoir assurer le financement des frais afférents à la procédure, et notamment l’intervention du mandataire judiciaire désigné… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 35 millions d’euros le budget consacré à la formation des salariés en parcours au sein des SIAE, afin de le rétablir à 100 millions d’euros, conformément à l’ambition initiale du PIC IAE et à son… »
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« Le présent amendement vise à rétablir et renforcer le Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimé par le projet de loi de finances pour 2026, en lui attribuant une enveloppe de 40 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites aux femmes par le transfert d’une partie… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir 10 millions d’euros pour soutenir les centres de santé sexuelle. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leurs intercommunalités et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de lutte contre le risque de… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme d’une aide exceptionnelle de 10M€ pour les communes ne disposant d’aucun document… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer d’un peu plus de 2,7M€ l’enveloppe des dotations d’investissement qui sera réservée au département de l’Ardèche afin de compenser l’emploi injustifié de cette… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2026… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de soutien à l’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de préserver leur capacité d’investissement. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » en 2026 pour renforcer l’action de l’Etat en faveur de l’autonomie économique des femmes. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137«Egalité entre les femmes et les hommes » pour développer des actions « d’aller vers » en direction des femmes les plus isolées géographiquement. »
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« Cet amendement vise à renforcer la politique d’inclusion et d’accessibilité dans les territoires, en prévoyant que les crédits de la DETR contribuent concrètement à des projets d’aménagement au service des personnes en situation de… »
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« Le présent amendement vise à annuler la suppression de 4 000 postes prévue par le projet de loi de finances pour 2026 dans l’Éducation nationale. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté »
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« Cet amendement vise à rétablir le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l'action 2 du programme 180 Presse et Médias à hauteur de 18 millions d'€. »
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« Cet amendement vise à investir 100 millions d’euros supplémentaires dans l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias ». »