Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 834 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », cet amendement vise à supprimer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans… »
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« D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 800 000 euros pour atteindre un total de subventions légèrement supérieur à 1 million d’euros pour l’année 2026. »
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« Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« Cet amendement vise à développer une carte professionnelle sécurisée pour les agents de sécurité privée. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme 161 « Sécurité civile » suite à son examen en première lecture par le Sénat. »
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« Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. »
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« Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le financement de la Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires. »
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« Cet amendement vise à créer un programme national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d'intervention d'urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. »
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« Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. »
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« Le code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des soins thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire (article L1110-5). »
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« Le code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des soins thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire (article L1110-5). »
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« Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement propose une hausse de 30 millions d’euros pour financer le dispositif des pactes capacitaires. »
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« Cet amendement propose de sécuriser une future commande de kits de largage pour les Airbus A400M. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »
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« Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. »
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« Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »
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« Cet amendement vise à l'acquisition d'un hélicoptère H-145 "Dragon" supplémentaire. »
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« Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »
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« Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112, et l’Agence du numérique en santé… »
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« Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d’euros afin de financer l’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma. »
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« Cet amendement vise à encourager l'acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». »
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« Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et d’améliorer le recueil des plaintes des… »
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« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
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« On estime aujourd’hui qu’en Polynésie française, plusieurs milliers de personnes consomment de l’ice, nom donné localement à la méthamphétamine sous forme cristallisée. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et en gendarmerie. »
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« Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. »
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« Cet amendement d'appel des député.es insoumis.es vise à proposer la création et le financement d’une instance en lieu et place de l’IGPN permettant un contrôle externe de la police qui serait rattachée à la Défenseure des droits. »
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« PHAROS est la plateforme de signalement des contenus d’internet. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédits de 139 millions d'euros votée par le Sénat concernant les moyens alloués à la police judiciaire. »
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« Alors que 27 agents de police se sont donné la mort en 2024 et qu’au moins 16 se sont donné la mort en 2025, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi. »
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« Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. »
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« Le présent amendement des député·es du groupe Ecologiste et Social vise à autoriser, par la création d’un fonds dédié, les collectivités territoriales à dispenser des autorisations spéciales d’absence en cas de menstruations… »
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« Alors que la santé mentale a été désignée « grande cause nationale 2025 », la question du bien-être psychologique des femmes enceintes et des jeunes mères demeure largement sous-traitée. »
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« Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la mission « Santé » intitulée « Financement… »
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« La création du registre national des cancers par la loi du 30 juin 2025 constitue une avancée majeure pour l’épidémiologie française. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros. »