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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 834 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CF254 · Après l'article 24 octies Irrecevable

  2. · N° CF690 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° CF510 · Après l'article 24 Irrecevable

  4. · N° CF380 · Après l'article 24 Irrecevable

  5. · N° CF379 · Après l'article 24 Irrecevable

  6. · N° CF378 · Après l'article 24 Irrecevable

  7. · N° CF475 · Après l'article 24 Irrecevable

  8. · N° CF419 · Article 25 quaterdecies Irrecevable

  9. · N° CF240 · Article 25 terdecies Irrecevable

  10. · N° CF478 · Article 25 octies Irrecevable

  11. · N° CF31 · Article 25 septies Irrecevable

  12. · N° CF275 · Après l'article 27 Irrecevable

  13. · N° CF145 · Après l'article 27 Irrecevable

  14. · N° CF144 · Après l'article 27 Irrecevable

  15. · N° CF140 · Après l'article 27 Irrecevable

  16. · N° CF131 · Après l'article 27 Irrecevable

  17. · N° CF654 · Article 26 bis Irrecevable

  18. · N° CF527 · Article 35 Irrecevable

  19. · N° CF540 · Article 30 Irrecevable

  20. · N° CF67 · Après l'article 29 Irrecevable

  21. · N° CF422 · Article 27 duodecies Irrecevable

  22. · N° CF421 · Article 27 duodecies Irrecevable

  23. · N° CF381 · Article 27 sexies Irrecevable

  24. · N° CF420 · Article 27 sexies Irrecevable

  25. · N° CF530 · Article 35 Irrecevable

  26. · N° CF712 · Article 41 Irrecevable

  27. · N° CF298 · Après l'article 36 Irrecevable

  28. · N° CF191 · Après l'article 36 Irrecevable

  29. · N° CF134 · Après l'article 36 Irrecevable

  30. · N° CF552 · Article 35 Irrecevable

  31. · N° CF531 · Article 35 Irrecevable

  32. · N° CF544 · Article 35 Irrecevable

  33. · N° CF252 · Article 46 Irrecevable

  34. · N° CF38 · Article 36 Irrecevable

  35. · N° CF366 · Article 35 Irrecevable

  36. · N° CF354 · Article 35 Irrecevable

  37. · N° CF341 · Article 35 Irrecevable

  38. · N° CF142 · Après l'article 27 Irrecevable

  39. · N° CF25 · Article 19 bis Irrecevable

  40. · N° CF350 · Article 17 Irrecevable

  41. · N° CF228 · Article 17 Irrecevable

  42. · N° CF289 · Après l'article 12 Irrecevable

  43. · N° CF324 · Après l'article 9 quater Irrecevable

  44. · N° CF285 · Après l'article 2 Irrecevable

  45. · N° CF375 · Article 24 quater Irrecevable

  46. · N° CF523 · Article 67 Retiré

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir la progression des aides personnalisées au logement et leur maintien pour les étudiants extra communautaires non boursiers. »

  47. · N° CF365 · Article 27 septies Retiré

    « L’objet de cet amendement est d’élargir l’exonération de taxe foncière aux bâtiments agricoles à usage mixte sur le territoire de la Collectivité de Corse. »

  48. · N° CF343 · Article 15 ter Retiré

    « Cet amendement rédactionnel a pour objet d’assurer l’opérabilité de l’article 15 ter, adopté à l’Assemblée nationale et au Sénat de manière transpartisane. »

  49. · N° CF109 · Après l'article 27 ter Irrecevable

  50. · N° CF720 · Article 77 bis Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)