Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de continuité territoriale de 60 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances… »
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« La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi des… »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’investissement dédié à la reprise d’entreprise par les salariés. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. »
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« Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2040 les exonérations fiscales prévues à l’article 44 sexies du Code général des impôts, applicables aux entreprises implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) et les… »
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« Cet amendement vise à majorer l'aide à l'embauche d'apprentis de 1000 euros pour les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) afin de renforcer l'attractivité de ces structures. »
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« L’essor des énergies renouvelables, le moteur essentiel de la transition énergétique et de la décarbonation du pays, génère une demande croissante en raccordements électriques, particulièrement dans les territoires les plus propices à… »
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« Alors même que les politiques fiscales ont jusqu’alors échoué à réduire efficacement la prévalence tabagique en France, les sachets de nicotine sans tabac, consommés par 1,4 million de citoyens en Europe, représentent une alternative… »
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« Cet amendement d’appel demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’impact de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les collectivités territoriales et les résultats obtenus en matière de recyclage… »
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« En 1952, l’État a attribué aux fonctionnaires en poste dans certains territoires ultramarins, l’indemnité temporaire de retraite (ITR). »
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« Il est proposé la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur l’opportunité d’établir une trajectoire annuelle de réduction de la contribution française au budget de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à encadrer les rémunérations des dirigeants d’agences, d’établissements publics et d’autorités administratives indépendantes, souvent déconnectées des grilles salariales de la fonction publique. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un principe de cohérence et de responsabilité salariale au sein de chaque ministère. »
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« Cet amendement vise à instaurer un principe d’équité salariale et de responsabilité dans la dépense publique. »
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« L’article 64 autorise la France à souscrire à l’augmentation de capital de BID Invest, la branche secteur privé du Groupe de la Banque interaméricaine de développement (BID), en portant sa participation jusqu’à 6 323 parts appelées (+3… »
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« La dépense de personnel de l’État est soumise à une dynamique autonome : le glissement vieillesse-technicité (GVT), qui regroupe les effets des avancements d’échelons et de grades, entraîne chaque année une progression mécanique de la… »
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« Cet amendement des députés du groupe Horizons et Indépendants prévoit d’aligner le délai de carence dans la fonction publique sur le secteur privé, actuellement fixé à trois jours. »
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« Cet amendement vise à compléter les informations communiquées au Parlement par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des remises et des transactions à titre gracieux, des… »
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« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
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« L’essor des énergies renouvelables, le moteur essentiel de la transition énergétique et de la décarbonation du pays, génère une demande croissante en raccordements électriques, particulièrement dans les territoires les plus propices à… »
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« Cet amendement vise à instaurer une obligation annuelle de transparence concernant les prêts accordés par l’Agence française de développement à la Nouvelle-Calédonie et garantis par l’État. »
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« Il est proposé la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur les besoins de trésorerie de court terme de l’État et la progression des intérêts à payer sur les titres de court terme. »
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« La dette publique représente l’un des piliers majeurs de la gouvernance économique et financière de notre pays. »
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« Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du numérique via une contribution des GAFAM à proportion de leur utilisation de la bande passante. »
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« Cet amendement vise à sécuriser le financement de la politique publique des Pôles Territoriaux de Coopération économiques à hauteur du budget initialement prévu en 2024. »
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« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« Lancé en 2021 dans le cadre du plan France Relance, le dispositif des Conseillers numériques France Services visait à garantir à chaque citoyen un accompagnement de proximité dans ses usages numériques. »
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« Issu d’un long processus de modernisation des services publics engagé depuis la fin des années 1990, le programme France Services, mis en place en 2019 et aujourd’hui articulé autour d’un réseau de près de 3 000 points d’accueil, permet à… »
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« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes internationaux industrie", de l'action n° 23… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés à la prime au rétrofit, ainsi que les frais de gestion associés à l’Agence de services et de paiement (ASP) et à l’ADEME. »
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« La maîtrise de la masse salariale de l’État suppose une stratégie de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l’échelle interministérielle. »
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« L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. »
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« L’IA est une révolution qui vise à accroitre la productivité, faciliter le travail des fonctionnaires et améliorer les services rendus aux citoyens. »
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« Il est proposé de transférer 1 425 000 euros au sein du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de l’action 08 « Soutien au réseau des débitants de tabac » en faveur de l’action 01 « Surveillance douanière des flux de… »
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« Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens du Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) afin… »
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« Le secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) permet le retour vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qui les éloignent durablement de l’emploi. »
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« La montée des eaux, qui va de pair avec une érosion accrue des littoraux, est un phénomène climatique inéluctable, induit par la pollution généralisée de la planète. »
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« Le programme 380 “Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires”, dit Fonds vert, a été créé afin de soutenir la transition écologique à l’échelle locale à travers des actions variées : rénovation énergétique… »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, alertait il y a près d’une décennie sur le… »
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« Amendement de repli. »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, alertait il y a près d’une décennie sur le… »