Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prise en compte spécifique de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) comme revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 79 qui abroge, à compter du 1er avril 2026, l’article L. 842‑8 du code de la sécurité sociale. »
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« La qualité de l’accompagnement des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) repose directement sur la disponibilité, la stabilité et la formation des professionnels référents. »
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« Le présent amendement vise à introduire un indicateur de performance permettant de mesurer l’évolution du pouvoir d’achat réel des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). »
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« En octobre 2023, notre pays a franchi une étape majeure dans la lutte contre la précarité des personnes en situation de handicap en actant la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). »
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« Cet amendement propose 200 000 € supplémentaires pour la lutte contre la traite des êtres humains, spécifiquement dédiés à la mise en place du mécanisme national d’identification, d’orientation et de protection des victimes de traite des… »
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« Cet amendement propose la création d’un nouveau programme budgétaire de 200 000 € pour la lutte contre la traite des êtres humains, spécifiquement dédié à la mise en place du mécanisme national d’identification, d’orientation et de… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse de 50 % des moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité entre les femmes et les hommes. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer un Fonds de soutien à la participation des personnes handicapées à la vie politique. »
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« En France, près de 2 millions de personnes ont des déficiences visuelles. »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder de 15 000 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 12 “Allocations et aides en faveur des personnes handicapées” du programme 157 “Handicap et dépendance”. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’attribution de l’AAH (l’allocation aux adultes handicapés) aux personnes handicapées en détention, que le présent projet de loi de finances envisage injustement de… »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adulte handicapé dans le cadre du projet d’ « année blanche » du Gouvernement. »
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« Amendement d’appel. »
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« Le présent amendement prévoit de réduire les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 508 461 euros pour l’action n° 18 : « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. »
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« La prostitution des mineurs est devenue l’une des zones les plus sombres de notre société. »
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« Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en danger, le 119. »
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« Le décrochage scolaire et la discontinuité éducative des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) constituent aujourd’hui l’un des angles morts de la protection de l’enfance. »
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« Les grands foyers de la protection de l’enfance, hérités d’un modèle institutionnel ancien, peinent aujourd’hui à offrir un environnement stable et sécurisant aux enfants qui y sont accueillis. »
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« Les associations de la protection de l’enfance jouent un rôle irremplaçable dans la cohésion sociale, la prévention des ruptures et l’accompagnement des jeunes les plus vulnérables. »
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« Sur proposition du Collectif Cause majeur !, le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et… »
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« Cet amendement vise à permettre à de nouvelles communes d’entrer dans le dispositif Cantine à 1 €. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. »
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« Cet amendement vise à revenir sur les crédits coupés l’an passé sur l’aide alimentaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel prévu de la prime d’activité, à hauteur de 103 millions d’euros, ainsi que du RSA recentralisé, à hauteur de 9 millions d’euros. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber entièrement le coût de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire à partir du 1er mai 2026. »
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« En 2026, la mission Crédits non répartis bénéficierait de 775 millions d’euros en AE et de 475 millions d’euros en CP, soit une augmentation de 250 millions d’euros en AE et en CP. »
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« Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Transformation publique à l’action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du Centre interministériel de la… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à amorcer un plan massif de recrutement d'agents pour la DGFiP, afin de pallier aux saignées successives qu’ont subies les services au cours des quinze dernières années. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial doit être la première étape d’un plan massif de recrutement d’agents pour la DGDDI, afin de pallier aux coupes successives qu’ont subies les services au cours des quinze dernières années. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à renforcer les moyens de l’action sociale portée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF), qui comprend notamment la politique de prévention des évènements… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport afin de chiffrer le montant de la fraude aux crypto-actifs. »
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« Le présent amendement constitue une demande de rapport visant à évaluer l’effet des transferts de taxes et impôts auparavant assurés par la DGDDI à la DGFiP sur le rendement des impositions concernées, à établir un bilan des transferts de… »
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« Cet amendement fait suite aux travaux menés par votre rapporteure spéciale. »
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« Cet amendement vise à abonder la subvention pour charge de service public de l'Etat à l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), de manière à accompagner de façon soutenable son retour à l'équilibre financier… »