Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Région Bretagne, vise à permettre aux régions qui le souhaitent de délibérer en vue d’appliquer sur leur territoire une taxe additionnelle à la taxe de… »
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« Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. »
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« Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. »
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« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »
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« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). »
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« Cet amendement poursuit l’objectif de la clarification d’une situation ambiguë et injuste. »
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« Cet amendement propose une augmentation du taux maximal de la taxe de séjour pour les hébergements sans classement, en attente de classement, et la possibilité pour les collectivités de fixer un taux proportionnel (jusqu’à 10 %) du coût… »
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« Le présent amendement vise à donner aux collectivités la possibilité d’augmenter jusqu’à 20 % le plafond de la taxe de séjour fixé à l’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales, dans des conditions déterminées par… »
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« Cet amendement vise à aligner la taxe de séjour applicable aux villages vacances sur celle des hôtels, des meublés touristiques et des résidences de tourisme, en fonction du classement par étoiles. »
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. »
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
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« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »
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« Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. »
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« Cet article revient à écrêter la dynamique de TVA au bénéfice des collectivités (en diminuant les versements opérés par l’État du taux d’inflation). »
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« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
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« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du régime fiscal favorable actuellement accordé au rhum traditionnel d'outre-mer aux produits alcooliques issus de l'agro-transformation, tels que les punchs et rhums arrangés, produits par les… »
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« Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. »
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« Depuis le 1er janvier 2018, la législation impose que les logiciels de caisse respectent quatre principes essentiels — inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données — afin de lutter contre la fraude à la TVA. »
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« Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles de sport (fitness, yoga) et les activités marchandes de sport indoor et outdoor. »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre éligible les prestations de pose, installation et entretien des pompes à chaleur air/air à un crédit d’impôt sur le revenu. »
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« Cet amendement a pour objet de corriger une incohérence de notre système fiscal et de promouvoir l’égalité d’accès aux équipements essentiels du quotidien pour les personnes en situation de handicap. »
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« Chaque année, en France, environ 2 300 réunions hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, accueillant plus de 2,4 millions de visiteurs. »
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« Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. »
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« Le présent amendement applique le taux réduit de 5,5 % de TVA aux prestations externalisées de collecte, lavage et remise en circulation des contenants, ustensiles et vaisselle réemployables utilisés pour le service des repas dans les… »
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« Le réemploi des pièces issues du démontage des véhicules en fin de vie est à la fois un enjeu économique et écologique. »
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« Cet amendement propose la mise en place d'une TVA réduite sur les prestations d’entretien et de réparation des véhicules. »
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« La transition vers une économie plus circulaire est érigée comme une priorité stratégique par la France et l'Union européenne. »
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« Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. »
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« Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour les abonnements d'électricité. »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d'industrie (CCI), premier réseau d'établissements publics au service des… »
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« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
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« Face à la pénurie de logements pour les travailleurs saisonniers, essentiels à des secteurs comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration ou l’agriculture, de nombreux employeurs construisent ou aménagent des logements pour héberger… »
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« Cet amendement vise à ne pas inclure l’octroi de mer et l’octroi de mer régional dans la base d’imposition de la TVA. »
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« Cet amendement de repli vise à éviter la division par deux du seuil général de franchise en base de TVA, que le présent article abaisse de 85 000 € à 37 500 €. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le régime de la franchise en base de TVA dans sa version antérieure au projet de loi de finances pour 2025. »
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« La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. »
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« Cet amendement restaure le régime de franchise en base de TVA dans sa version antérieure. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale. »
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« Cet amendement a pour objet d’exonérer de la taxe sur les logements vacants, les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de leurs travailleurs saisonniers, dans les zones définies par le décret n° 2023‑822 du 25 août 2023… »
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« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
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« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), avec l’appui de l’Autorité des marchés… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %, tel qu’adopté lors de l’examen du PLF 2025 par les Député.es en commission et en séance… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
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« Cet amendement propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,5 %, tel qu’appliqué au Royaume-Uni. »
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« Le présent amendement vise à préserver les consommateurs et les acteurs économiques des départements et collectivités d’outre-mer mentionnés aux articles 73 et 74 de la Constitution, d’une sur-taxation liée à l’instauration de la taxe de… »