Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 158 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à œuvrer pour le pouvoir d’achat des Françaises et des Français et pour nos TPE en réduisant de 20 % à 10 % le taux de la TVA sur l’abonnement et la consommation… »
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« Alors que le don de denrées alimentaires était la principale source d’approvisionnement des associations d’aide alimentaire, les quantités données ont fortement baissé ces dernières années. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les associations d'aide alimentaire. »
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« Les médicaments vétérinaires et croquettes pèsent beaucoup dans les dépenses des refuges, fondations, associations qui récupèrent des animaux maltraités, blessés, abandonnés. »
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« Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 un amendement gouvernemental présenté au Sénat, et jamais débattu à l’Assemblée nationale, a réformé les seuils de franchise de TVA des très petites entreprises. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La taxe sur les transactions financières (TTF), instaurée en 2012, constitue un instrument fiscal essentiel de justice fiscale et de financement des biens publics. »
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« La taxe sur les transactions financières (TTF), instaurée en 2012, constitue un instrument fiscal essentiel de justice fiscale et de financement des biens publics. »
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« Cet amendement adopté en commission va dans le sens des travaux des députés socialistes et apparentés, pour élargir l’assiette de la TTF aux transactions intra journalières et aux dérivés. »
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« La grande majorité des Françaises et des Français s’oppose à l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées : un sondage Ifop de 2023 démontre que 91 % de la population soutient l’idée d’une loi allant dans ce sens. »
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« La grande majorité des Françaises et des Français s’oppose à l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées : un sondage IFOP de 2023 démontre que 91 % de la population soutient l’idée d’une loi allant dans ce sens. »
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« De nombreux professionnels de santé (tabacologues, addictologues) ont récemment pris la parole pour préserver une différence entre le tabac et la vape. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions assimilant les produits du vapotage aux droits d’accises applicables au tabac. »
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« L’interdiction de la vente à distance des produits mentionnés à l’article L.3513-18-1 du Code de la santé publique, bien qu’elle vise à protéger la santé publique et à limiter la consommation de tabac et de produits assimilés, engendre… »
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« Le projet gouvernemental visant à « clarifier » les catégories fiscales applicables aux produits du tabac s’écarte, dans sa rédaction actuelle, tant des exigences du droit européen que de la réalité technique de ces produits. »
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« Le projet du Gouvernement de « clarifier » les catégories fiscales des produits du tabac méconnait en l’état la règlementation européenne et les caractéristiques techniques des produits. »
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« Alors même que les politiques fiscales ont jusqu’alors échoué à réduire efficacement la prévalence tabagique en France, les sachets de nicotine sans tabac, consommés par 1,4 million de citoyens en Europe, représentent une alternative… »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ de l'accise instaurée par l'article 23 les dispositifs sans nicotine : vapotage non nicotiné et cannabidiol (CBD). »
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« Le présent amendement vise à exclure les produits issus du chanvre dépourvus de nicotine (“chanvre bien-être”, produits contenant du CBD) du champ de l’accise instaurée par l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement vise à renforcer les obligations des commerces qui obtiendraient l’agrément proposé par le Gouvernement pour distribuer des produits du vapotage. »
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« Cet amendement vise à simplifier la nouvelle taxe créée sur les liquides de vapotage (I), ainsi qu’à en augmenter le montant au millilitre (II) pour des raisons de santé publique. »
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« Le projet du Gouvernement de « clarifier » les catégories fiscales des produits du tabac méconnait en l’état la règlementation européenne et les caractéristiques techniques des produits. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à exonérer les résidents d’Outre-mer et de Corse du tarif de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) pour les vols entre leur territoire de résidence et l'Hexagone ainsi que pour les vols entre les territoires… »
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« Le présent article vise à lutter efficacement contre la non-conformité dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et améliore la traçabilité des metteurs sur le marché. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la taxe sur les emballages en plastique introduite par le présent projet de loi, à la charge des éco-organismes mis en place en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP)… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose des ajustements visant à relever l’ambition des dispositifs proposés par le Gouvernement sur la taxe plastique. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la taxe prévue à l’article 21 du projet de loi de finances sur les emballages plastiques, en doublant les taux pour chaque année entre 2026 et 2030. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la taxe prévue à l’article 21 du projet de loi de finances sur les emballages plastiques, en augmentant de 5% les taux pour chaque année entre 2026 et 2030. »
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« Le présent amendement vise à responsabiliser davantage les producteurs d’emballages plastiques non recyclables, en cohérence avec les objectifs européens de réduction des déchets, tout en répondant à une urgence écologique majeure dans… »
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« Le présent amendement responsabilise les producteurs de plastiques non recyclables afin d’atteindre les objectifs que la France s’est fixée en matière de recyclage des plastiques. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »