Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement de repli instaure un délai de carence de deux jours pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie obligatoire, à caractère d’ordre public. »
-
« Le présent amendement instaure un délai de carence de trois jours pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie obligatoire, à caractère d’ordre public, afin de garantir l’égalité de… »
-
« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité. »
-
« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
-
« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
-
« Par cet amendement, le rapporteur souhaite insérer un indicateur de performance afin d'augmenter l'information du Parlement sur le financement extrabudgétaire (par les Certificats d'économie d'énergie) d'une politique publique qui touche… »
-
« La dette publique représente l’un des piliers majeurs de la gouvernance économique et financière de notre pays. »
-
« L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien d’heures d’accompagnement notifiées par les MDPH sont effectivement assurées aux élèves en situation de handicap. »
-
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Les violences scolaires et intrafamiliales sont des problèmes préoccupants qui affectent profondément la vie des élèves et leur parcours éducatif. »
-
« Amendement d'appel »
-
« Amendement d'appel »
-
« Cet amendement vise à introduire un nouvel indicateur de suivi des pôles d’appui à la scolarité (PAS), afin de garantir la transparence, l’évaluation démocratique et la légitimité juridique de leur généralisation. »
-
« L'ajout de l’indicateur « Niveau de satisfaction des familles et des enseignants référents concernant l’adaptation et la suffisance des aides prescrites » vise à compléter l’évaluation actuelle de la politique d’inclusion scolaire des… »
-
« Instaurée en 2019 l’aide au permis de conduire pour les apprentis s’est substituée à la contribution des conseils régionaux aux frais de transport des apprentis, issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revenir en partie sur les dispositions de cet article afin de préserver la parole de l’État et d’éviter des mesures… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de repli à notre amendement visant à compenser, au sein de la mission Relations avec les collectivités territoriales, les pertes de recettes pour les… »
-
« Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation financière, le modèle économique et la gouvernance du Mont-Saint-Michel. »
-
« Le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU), mis en œuvre par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), représente plusieurs milliards d’euros de crédits publics engagés chaque année. »
-
« Cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de TV5 Monde, l’une des deux composantes de l’audiovisuel extérieur en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de TVA appelée à la financer. »
-
« Cet amendement propose de subordonner les financements de l’État dans le cadre du NPNRU à l’existence d’un plan local de sécurité et de tranquillité publique adopté par la commune ou l’EPCI compétent. »
-
« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés procède à la restauration d’une des modalités de reversement en ramenant à 10 % la part du « fonds de réserve » destiné à la péréquation. »
-
« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme de conditionnalité des reversements en restaurant la possibilité pour les collectivités contributrices de recouvrer automatiquement la part… »
-
« Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les élus, de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) et des « contrats de Cahors… »
-
« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, à défaut de suppression, à ramener le montant du DILICO 2 au niveau du DILICO 1 soit un milliard d’euros. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise tout à la fois, comme notre amendement de suppression adopté en commission des finances, à revenir sur la fusion de la DPV, DETR et DSIL et à mettre en oeuvre en lieu et… »
-
« Les effets du réchauffement climatique se font ressentir plus rapidement et plus intensément en montagne que sur le reste du territoire national. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le rétablissement de la DGF des régions en miroir de notre amendement déposé en 1ère partie du PLF qui visait à leur maintenir le reversement d’une fraction de… »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites aux femmes par le transfert d’une partie… »
-
« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent les femmesvictimes de violences sexuelles… »
-
« Tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) sont désormais concernés par le complément de rémunération dit « prime Ségur », en application del’agrément, par… »
-
« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » en 2026 pour renforcer l’action de l’Etat en faveur de l’autonomie économique des femmes. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalitéentre les femmes et les hommes » pour développer des actions « d’aller vers » en direction des femmes les plus isolées géographiquement. »
-
« En période de situation budgétaire contrainte, cet amendement vise à supprimer la prime au rétrofit de 2 millions d’euros. »
-
« Par cet amendement, le rapporteur pour avis propose une économie de 5,5 millions d'euros en supprimant le médiateur de l'énergie, énième structure théodule qui fait doublon avec Engie ou EDF et n'a pas vocation à être financée par le… »
-
« Dans le contexte de la recherche de 40 milliards d'euros d'économies, le rapporteur tient à apporter sa contribution et propose, par cet amendement, 79,9 millions d'euros d'économies (en CP) en supprimant le budget dédié au financement… »
-
« Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. »
-
« La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises »
-
« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de »
-
« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés »
-
« Les dépenses de communication institutionnelle et d’événementiel engagées au titre du programme 147 Politique de la ville, ne participent pas directement à la cohésion sociale ni à la revitalisation concrète des quartiers prioritaires. »
-
« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
-
« Cet amendement vise à rétablir le budget de quarante millions d’euros dont bénéficiait le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de trente-cinq millions d’euros le budget consacré au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), afin de le rétablir à… »
-
« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
-
« L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) illustre les dérives d’une administration hypertrophiée, éloignée du terrain et souvent redondante avec les services préfectoraux existants. »
-
« Le déficit de foncier aménagé et équipé est un des principaux freins à la production de logements sociaux en Outre-mer. »
-
« Depuis plus de vingt ans, la politique de la ville concentre des moyens considérables sans résultats probants ni sur la cohésion sociale, ni sur la sécurité publique. »
-
« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 26 millions € afin de ramener les budgets de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer à un niveau équivalent à l’enveloppe dédiée au logement dans la LFI 2025 afin de… »
-
« Face à la menace d’un recul historique du financement des médias de proximité, cet amendement rétablit les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros, incluant le… »