Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 321 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-2216 · Article 49

    « Censé accompagner l’État et les collectivités dans leurs politiques d’aménagement et de transport, le Cerema présente un coût très élevé. »

  2. · N° II-2107 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser le recours au placement en extérieur. »

  3. · N° II-2106 · Article 49

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent d'ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »

  4. · N° II-2105 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. »

  5. · N° II-2215 · Article 49

    « En 2023, le budget alloué à l’ADEME était de 4,2 milliards d’euros. »

  6. · N° II-2104 · Article 49

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »

  7. · N° II-2103 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. »

  8. · N° II-2451 · Article 49

    « Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont indispensables pour permettre aux usagers de la route d’obtenir leur permis de conduire. »

  9. · N° II-2102 · Article 49

    « Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »

  10. · N° II-2310 · Article 49

    « Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. »

  11. · N° II-2448 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE et CP du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2025 », action n° 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » vers le programme « Jeunesse et vie… »

  12. · N° II-2101 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  13. · N° II-2447 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 2 « Actions en faveur de la jeunesse et… »

  14. · N° II-2100 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre aux privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de disposer d'un revenu permettant de vivre dignement. »

  15. · N° II-2446 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 5 500 000 euros en AE et CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action n° 2 « Aides à la presse ». »

  16. · N° II-2445 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher  600 000 euros en AE et CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». »

  17. · N° II-2099 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  18. · N° II-2444 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 240 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à… »

  19. · N° II-2098 · Article 49

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  20. · N° II-2443 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 600 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »… »

  21. · N° II-2442 · Article 49

    « Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes" », vers le programme… »

  22. · N° II-2096 · Article 49

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  23. · N° II-2440 · Article 49

    « Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »

  24. · N° II-2151 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), qui stagnent à 49,6 M€, afin de favoriser les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. »

  25. · N° II-2441 · Article 49

    « Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »

  26. · N° II-2095 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter les moyens du service employeur de France Travail afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d’emploi hébergées et publiées par l’organisme. »

  27. · N° II-2434 · Article 49

    « Le présent amendement vise à maintenir en 2026 le montant de crédits votés en 2025 pour le plan 1 jeune, 1 mentor. »

  28. · N° II-2094 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  29. · N° II-2433 · Article 49

    « Cet amendement, adopté en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l’action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 172… »

  30. · N° II-2453 · Article 49

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 25 200 000 euros pour l’action n° 2 : « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 : «… »

  31. · N° II-2432 · Article 49

    « Le présent amendement, adopté en Commission des affaires culturelles et de l’éducation et en Commission des Finances, vise à abonder de 2 157 105 euros les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national afin de… »

  32. · N° II-2076 · Article 49

    « Cet amendement de repli vise à réduire d'un tiers les subventions publiques allouées aux associations pro migrants, en particulier celles qui, sous couvert d'actions humanitaires ou sociales, soutiennent des initiatives facilitant le… »

  33. · N° II-2093 · Article 49

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite protéger les 515 postes menacés à France Travail et redonner les moyens permettant au service public de l'emploi d'accompagner les personnes privées d'emploi. »

  34. · N° II-2452 · Article 49

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 900 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 … »

  35. · N° II-2431 · Article 49

    « Cet amendement vise à créer un nouveau programme intitulé « Lutte contre l’immigration illégale », composé d’une action unique au même nom, au sein de la mission « Immigration, asile et intégration », afin de doter l’État d’un instrument… »

  36. · N° II-2092 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer la formation des magistrates et magistrats concernant le contentieux relatif au racisme et aux discriminations. »

  37. · N° II-2091 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de développer un fonds destiné à financer la mise en œuvre de la justice restaurative. »

  38. · N° II-2422 · Article 49

    « Cet amendement a pour objet de réorganiser la mission « Égalité entre les femmes et les hommes » afin de traduire, dans la structure budgétaire de l’État, le principe constitutionnel d’égalité entre les sexes. »

  39. · N° II-2309 · Article 49

    « À La Réunion, les troubles de l'apprentissage concernent entre 8 à 12 % des enfants scolarisés. »

  40. · N° II-2085 · Article 49

    « Par cet amendement d’appel, les parlementaires du groupe LFI proposent de créer un programme police judiciaire au sein de la mission « Justice ». »

  41. · N° II-2404 · Article 49

    « Cet amendement permet une reprise de crédits au niveau de la LFI 2025 pour l’action « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très haut débit » de la Mission « Économie » »

  42. · N° II-2425 · Article 49

    « Le présent amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le risque d’un désengagement de la France en matière de santé mondiale, en raison de la nouvelle coupe de 700 millions d'euros dans les crédits alloués à… »

  43. · N° II-2086 · Article 49

    « Pour maintenir la compétitivité et l’autonomie de notre agriculture, le retrait d’une substance active ne doit intervenir qu’en présence d’une alternative éprouvée, efficace techniquement et soutenable économiquement pour les agriculteurs… »

  44. · N° II-2421 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués aux « couloirs universitaires », afin de soutenir la capacité de l’administration centrale à répondre rapidement dans des situations de crises qui… »

  45. · N° II-2308 · Article 49

    « À La Réunion, les besoins en AESH sont si immenses qu'un collectif (Enfants Invisibles 974) s'est formé afin de dénoncer le manque de personnel. »

  46. · N° II-2420 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à l’opérateur Canal France International (CFI), dont le contrat d’objectifs 2024-2028 fixe comme priorité la mise en œuvre de la politique française de… »

  47. · N° II-2407 · Article 49

    « Les crédits affectés à la délégations aux Outre-mer se révèlent, année après année, largement insuffisants pour lui permettre d’exercer pleinement et efficacement ses missions. »

  48. · N° II-2307 · Article 49

    « À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sont si importants que les AESH manquent à l'appel malgré des recrutements supplémentaires. »

  49. · N° II-2419 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la Francophonie. »

  50. · N° II-2084 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conserver la prime exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », pour les foyers sans enfants à charge. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)