amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2440

Félicie Gérard HOR · Article 49

En clair

Félicie Gérard a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 33 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture−49 049 189 €−32 807 181 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie−59 548 699 €−59 648 699 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €−26 996 920 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde−108 597 888 €−119 452 800 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement.

Ainsi cet amendement propose d’annuler certaines hausses des crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025

Cet amendement propose donc de supprimer : 931 897 euros en autorisations d'engagements et 1 306 305 euros en crédits de paiement de l'action 04 "Action interministérielle de la mer" du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture"; 47 738 569 euros en autorisations d'engagements et 27 449 000 euros en crédits de paiement de l'action 07 "Pêche et aquaculture" du même programme ; 378 723 euros en autorisations d'engagements et 4 051 876 euros en crédits de paiement de l'action 08 "Planification et économie bleue" du même programme ;

Il propose par ailleurs de supprimer 59 648 699 euros en autorisations d'engagements et crédits de paiement de l'action 13 "Météorologie" du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologique"

Il propose enfin de supprimer 26 996 920 euros en crédits de paiement de l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"

Auteurs 34

Félicie Gérard HOR

Les 33 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002440
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906