amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2440
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En clair
Félicie Gérard a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 33 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | −49 049 189 € | −32 807 181 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | −59 548 699 € | −59 648 699 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | −26 996 920 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Solde | −108 597 888 € | −119 452 800 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement.
Ainsi cet amendement propose d’annuler certaines hausses des crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025
Cet amendement propose donc de supprimer : 931 897 euros en autorisations d'engagements et 1 306 305 euros en crédits de paiement de l'action 04 "Action interministérielle de la mer" du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture"; 47 738 569 euros en autorisations d'engagements et 27 449 000 euros en crédits de paiement de l'action 07 "Pêche et aquaculture" du même programme ; 378 723 euros en autorisations d'engagements et 4 051 876 euros en crédits de paiement de l'action 08 "Planification et économie bleue" du même programme ;
Il propose par ailleurs de supprimer 59 648 699 euros en autorisations d'engagements et crédits de paiement de l'action 13 "Météorologie" du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologique"
Il propose enfin de supprimer 26 996 920 euros en crédits de paiement de l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"
Auteurs 34
- HOR 33
Les 33 cosignataires
- HOR Xavier Albertini
- HOR Henri Alfandari
- HOR Thierry Benoit
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Benoît Blanchard
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Michel Criaud
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR François Gernigon
- HOR Loïc Kervran
- HOR Philippe Fait
- HOR Thomas Lam
- HOR Paul Christophe
- HOR Lise Magnier
- HOR François Jolivet
- HOR Jean Moulliere
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Christophe Plassard
- HOR Didier Lemaire
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Pierre Henriet
- HOR Béatrice Piron
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Xavier Roseren
- HOR Marie-Agnès Poussier-Winsback
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Anne-Cécile Violland
- HOR Frédéric Valletoux
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002440
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906