amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2441
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En clair
Félicie Gérard a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 33 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Développement des entreprises et régulations | 0 € | 0 € |
| Plan France Très haut débit | 0 € | 0 € |
| Statistiques et études économiques | −12 100 407 € | −12 699 897 € |
| Stratégies économiques | 0 € | 0 € |
| Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 € | 0 € |
| Solde | −12 100 407 € | −12 699 897 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement.
Ainsi cet amendement propose d’annuler certaines hausses des crédits alloués au programme Statistiques et études économiques en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025
Cet amendement propose donc de supprimer : 2 169 989 euros en autorisations d'engagements et 2 402 225 euros en crédits de paiement de l'action 01 "Infrastructures statistiques et missions régaliennes" du programme 220 "Statistiques et études économiques"; 1 339 190 euros en autorisations d'engagements et 1 394 277 euros en crédits de paiement de l'action 06 "Action régionale" du programme 220 "statistiques et études économiques" ; 4 391 019 euros en autorisations d'engagements et 4 703 185 euros en crédits de paiement de l'action 08 "Information économique, démographique et sociale" du programme 220 "statistiques et études économiques" ; 4 200 209 euros en autorisations d'engagements et crédits de paiement de l'action 09 "Pilotage, soutien et formation initiale" du programme 220 "statistiques et études économiques".
Auteurs 34
- HOR 33
Les 33 cosignataires
- HOR Xavier Albertini
- HOR Henri Alfandari
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Thierry Benoit
- HOR Benoît Blanchard
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Paul Christophe
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Philippe Fait
- HOR Michel Criaud
- HOR Pierre Henriet
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR François Jolivet
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Loïc Kervran
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR François Gernigon
- HOR Jean Moulliere
- HOR Béatrice Piron
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Marie-Agnès Poussier-Winsback
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Xavier Roseren
- HOR Thomas Lam
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Anne-Cécile Violland
- HOR Frédéric Valletoux
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002441
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906