Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Les mesures prévues aux alinéas 42 à 45 ainsi qu’aux alinéa 68 et 69 l’article 7, qui visent à modifier respectivement certaines dispositions de l’articles L.312-107 du code des impositions sur les biens et services et de l’article… »
-
« Ce présent amendement vise à revenir sur l'augmentation du taux de TVA sur la production de logements sociaux. »
-
« Les mesures prévues aux alinéas 42 à 45 ainsi qu’aux alinéa 68 et 69 l’article 7, qui visent à modifier respectivement certaines dispositions de l’articles L.312-107 du code des impositions sur les biens et services et de l’article… »
-
« Le CII est une extension du CIR qui permet de financer les prototypes de près de 10 000 PME partout sur le territoire. »
-
« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 42 à 45 ainsi que les alinéas 68 et 69 de l'article 7, et il complète l'alinéa 72 du même article d'une ligne supplémentaire. »
-
« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le… »
-
« Le présent amendement vise à instaurer une exonération d’accise sur le gaz naturel pour les gaz renouvelables et bas carbone dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles. »
-
« Cet amendement vise à accentuer la protection de nos éleveurs face aux abattages sanitaires imposés par l’État. (tuberculose bovine, maladie hémorragique épizootique, fièvre catarrhale ovine). »
-
« L’extension de la TIRUERT aux carburants d’aviation au 1er janvier 2022 a été conçu comme un signal des pouvoirs publics à l’attention des acteurs du secteur aérien nationaux pour stimuler l’incorporation de carburants d’aviation plus… »
-
« Cet amendement vise à accentuer la protection de nos éleveurs face aux abattages sanitaires imposés par l’État. (tuberculose bovine, maladie hémorragique épizootique, fièvre catarrhale ovine). »
-
« Amendement de clarification et de coordination. »
-
« Amendement de clarification et de coordination. »
-
« Cet amendement appelle à une application réciproque, entre les États-Unis d’Amérique et la France, de l’accord intergouvernemental relatif au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) du 14 »
-
« Cet amendement vise à permettre l'ouverture du crédit d’impôt aux opérations en bail réel solidaire et ajustement pour les opérations de location-accession dans les outre-mer. »
-
« Les mesures prévues aux alinéas 42 à 45 ainsi qu’aux alinéa 68 et 69 l’article 7, qui visent à modifier respectivement certaines dispositions de l’articles L.312-107 du code des impositions sur les biens et services et de l’article… »
-
« L’ordonnance du 15 septembre 2021 a initialement prévu un déploiement progressif du dispositif de facturation électronique obligatoire pour les transactions entre entreprises établies en France (e-invoicing) et de transmission des… »
-
« Amendement de clarification et de coordination. »
-
« Cet amendement vise à modifier la définition des travaux de rénovation des logements sociaux ouvrant droit à un crédit d’impôt dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). »
-
« Les œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité ne font pas l’objet d’un registre les répertoriant, ce marché de niche est complètement opaque. »
-
« Cet amendement, résultant d'un travail mené avec la Fédération des coopératives d'utilisation des matériels agricoles (CUMA) de la Gironde et du Lot-et-Garonne, s'inscrit dans une démarche d'effort budgétaire orienté vers la modernisation… »
-
« Les mesures prévues aux alinéas 42 à 45 ainsi qu’aux alinéa 68 et 69 l’article 7, qui visent à modifier respectivement certaines dispositions de l’articles L.312-107 du code des impositions sur les biens et services et de l’article… »
-
« Cet amendement vise à permettre la mobilisation du crédit d’impôt logement social pour la construction d’EHPAD en outre-mer. »
-
« Amendement de clarification et de coordination. »
-
« L’ordonnance du 15 septembre 2021 a initialement prévu un déploiement progressif du dispositif de facturation électronique obligatoire pour les transactions entre entreprises établies en France »
-
« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le… »
-
« Les mesures prévues aux alinéas 42 à 45 ainsi qu’aux alinéa 68 et 69 l’article 7, qui visent à modifier respectivement certaines dispositions de l’articles L.312-107 du code des impositions sur les biens et services et de l’article… »
-
« Cet amendement vise à supprimer une inégalité de traitement entre les Français résidant dans un Etat de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) et ceux établis dans un Etat hors Union européenne ou… »
-
« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le… »
-
« Conséquence indéniable du réchauffement climatique, les canicules deviennent de plus en plus régulières et ont d’ores et déjà de sérieuses conséquences dans notre vie quotidienne. »
-
« Cet amendement vise à prévoir une dispense d’agrément pour le bénéfice du crédit d’impôt au titre des opérations de logements locatifs intermédiaires réalisés par les organismes Hlm dans les outre-mer. »
-
« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
-
« La location meublée touristique joue un rôle essentiel dans l’économie de nombreux territoires. »
-
« L’objectif de cet amendement est d’augmenter la taxe initialement prévue de 19 890 € du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dans le domaine du nucléaire. »
-
« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
-
« Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité moins pénalisante pour le déploiement du biofioul, combustible liquide destiné à remplacer le fioul domestique, en lui appliquant le tarif minimal prévu par la directive européenne sur… »
-
« Les mesures prévues aux alinéas 42 à 45 ainsi qu’aux alinéa 68 et 69 l’article 7, qui visent à modifier respectivement certaines dispositions de l’articles L.312-107 du code des impositions sur les biens et services et de l’article… »
-
« Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour nos concitoyens, en règlement de services juridiques fournis par des professions judiciaires ou juridiques. »
-
« L’article 197 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, désormais codifié à l’article 302 bis F, prévoyait la mise en place d’une taxe sur les fluides frigorigènes (HFC) à compter du 1er janvier 2021 à défaut, pour… »
-
« Pour les Français en capacité de travailler, le pouvoir d'achat doit dépendre essentiellement du travail et non de chèques ou d'allocations versés par la collectivité. »
-
« La location meublée touristique joue un rôle essentiel dans l’économie de nombreux territoires. »
-
« Afin de compléter le dispositif visant à lutter contre les abus en matière de prix de transferts introduit dans la loi par la loi de finances pour 2024, cet amendement consiste à modifier l’article 223 quinquies B du code général des… »
-
« Cet amendement propose de plafonner le tarif d’accise pour le gaz naturel au niveau de 2024. »
-
« Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. »
-
« L’extension de la TIRUERT aux carburants d’aviation au 1er janvier 2022 a été conçue comme un signal des pouvoirs publics à l’attention des acteurs du secteur aérien nationaux pour stimuler l’incorporation de carburants d’aviation plus… »
-
« Cette amendement propose d’alourdir les amendes prévues aux articles 1740, 1740 A et 1741 du code général des impôts (CGI), sanctionnant respectivement les fraudes aux dispositifs d’allégement fiscaux spécifiques aux Outre-mer pour le… »
-
« La commission des finances du Sénat, et son rapporteur général, ont établi en mai 2024 une position claire pour ajuster les abattements fiscaux appliqués aux meublés de tourisme, afin de maintenir une offre touristique dynamique et… »
-
« Les mesures prévues aux alinéas 42 à 45 ainsi qu’aux alinéa 68 et 69 l’article 7, qui visent à modifier respectivement certaines dispositions de l’articles L.312-107 du code des impositions sur les biens et services et de l’article… »
-
« Cet amendement vise à supprimer, dès 2025, l’exonération pour les carburants destinés aux moteurs d’avions et de navires lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de… »