Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 533 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Lorsqu’un qu’une personne souscris à un PER, il peut déduire de son revenu imposable à l’impôt sur le revenu les versements qu’il effectue sur ce PER. »
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« Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 20 % sur les résidences principales à 600 000 euros. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise la fiscalité sur les donations et les successions qui nécessite d’être réformée pour favoriser les transmissions intergénérationnelles de patrimoine. »
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« Cet amendement vise à introduire une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu, permettant à chaque contribuable de choisir entre une imposition individuelle ou une imposition commune en tant que couple marié ou pacsé. »
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« Cet amendement vise à introduire une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu, permettant à chaque contribuable de choisir d’être imposé individuellement plutôt qu’en tant que couple soumis à une imposition commune. »
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« La pollution de l’air a de graves conséquences sanitaires (de l’ordre de 40 000 morts prématurées par an en France selon Santé Publique France) mais aussi économiques (estimées à 100 milliards par an par un rapport du Sénat). »
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« Dans son avis sur le Projet de Loi de Finances 2025, le Haut Conseil pour les Finances Publiques a souligné que « la prévision de croissance pour 2025 (1,1 %) apparaît en premier lieu un peu élevée compte tenu de l’orientation restrictive… »
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« Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, le taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité, en considération du rôle social essentiel qui est le leur et de leur contribution à… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à proroger de deux ans jusqu’en 2027 le dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values constatées par les personnes physiques lors des cessions… »
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« Cet amendement propose d'élargir le bénéfice du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de services à la personne actuellement soumises au taux de 10 %, telles que les petits travaux de jardinage, le bricolage, et le soutien scolaire. »
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« Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux prestations des services de pompes funèbres, conformément à l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales, qui détaille les prestations obligatoires liées… »
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« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, cet avantage fiscal apparaît comme injuste et injustifié. »
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« Le Crédit d’Impôt Audiovisuel permet à une société de production de déduire de son imposition sur les sociétés 25 % de certaines dépenses de production. »
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« Cet amendement, issu des travaux présentés par M. Charles de Courson et Mme Félicie Gérard dans leur rapport sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation étend de trois à cinq ans la période de référence permettant à un… »
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« Cet amendement, issu des travaux présentés par M. Charles de Courson et Mme Félicie Gérard dans leur rapport sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation, vise à réorienter le plan d’épargne retraite (PER) vers l’objectif… »
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« Les émeutes débutées en mai 2024 ont gravement endommagé le tissu économique de la Nouvelle-Calédonie et occasionné des dégâts matériels considérables, de nombreux commerces et entreprises ayant été pillés, saccagés et incendiés plongeant… »
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« Face aux graves problématiques du logement dans les Outre-mer, il est urgent de lancer un renouvellement profond du parc de logements dans les territoires ultramarins, en favorisant à la fois la construction d’habitations neuves et la… »
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« Les émeutes débutées en mai 2024 ont gravement endommagé le tissu économique de la Nouvelle-Calédonie et occasionné des dégâts matériels considérables, de nombreux commerces et entreprises ayant été pillés, saccagés et incendiés plongeant… »
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« Cet amendement clarifie et améliore les conditions d’éligibilité, au régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer, des panneaux photovoltaïques principalement destinés à l’autoconsommation. »
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« Les organismes de logements sociaux (OLS) de Nouvelle-Calédonie se voient appliquer actuellement un plafond d’éligibilité de leurs opérations de rénovation de logements anciens de 50.000 € par logement, sans tenir compte ni de la nature… »
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« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021‑25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
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« Les organismes de logements sociaux (OLS) de Polynésie française ie se voient appliquer actuellement un plafond d’éligibilité de leurs opérations de rénovation de logements anciens de 50.000 € par logement, sans tenir compte ni de la… »
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« La contribution exceptionnelle et temporaires sur les grandes entreprises est louable d'un point de vue purement budgétaire mais ne saurai remettre en cause la politique fiscale injuste mise en place depuis 2017. »
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« Cet amendement clarifie et améliore les conditions d’éligibilité, au régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer, des panneaux photovoltaïques principalement destinés à l’autoconsommation. »
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« Cet amendement vise à accroitre les quotes-parts pour frais et charges, sur les remontés de dividendes entre des holding opérées dans le cadre du régime mère-fille. »
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« Amendement de suppression. »
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« Cet amendement propose de renforcer la contribution exceptionnelle des hauts revenus en portant les deux taux de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %. »
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« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une fraction du revenu. »
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« Cet amendement vise empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte Dutreil, et d’éviter ainsi le cumul de deux niches fiscales qui permettent de réduire de manière importante la fiscalité. »
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« Cet amendement vise à accroitre la durée de l’engagement individuel prévu par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans. »
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« Cet amendement de repli vise à réduire l’exonération prévue par le pacte Dutreil à 50 % pour la fraction supérieure à 50 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à plafonner le bénéfice du pacte Dutreil dans la limite de 10 millions d’euros pour la valeur des titres. »
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« Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »