Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose de transférer 967 286 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »
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« L'objet de cet amendement est d'augmenter la DETR, en cohérence avec un autre amendement qui permettra à la DETR de financer la réalisation des plans communaux de sauvegarde. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer les inspections réalisées dans les lieux de transit ou lors des transports animaux. »
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« L'objet de cet amendement est de mobiliser des fonds pour amplifier l'expérimentation de l'abattage à la ferme. »
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« L’objectif du présent amendement est d’abonder le programme « jeunesse et vie associative » pour fournir un fonds exceptionnel de 10 millions d’euros qui viendra en aide aux associations, notamment à destination des plus petites, restées… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 190 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »
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« La pratique sportive est fondamentale à la santé et au bien-être. 85 % des jeunes de 15 à 24 ans disent pratiquer une activité sportive, mais pas forcément de façon régulière. 41 % d’entre eux détiennent une licence sportive et pratiquent… »
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« Par cet amendement, il est proposé de mettre en place un fonds à destination des collectivités locales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs. »
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« Le présent amendement vise à reconduire, pour l’année 2025, une dotation budgétaire exceptionnelle au profit de la Collectivité de Corse, à hauteur de 50 millions d’euros. »
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« L'objet de cet amendement est de poursuivre sur la bonne dynamique impulsée l'an passé en PLF avec la création de 100 postes d'inspecteur·ices des installations classées, en créant à nouveau 100 postes pour l'année 2025, et en prévoyant… »
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« L'objet de cet amendement est de compenser l'augmentation du point d'indice de 2024 sur le budget dédié à l'ENTPE et à l'ENPC. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer le leasing social. »
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« Cet amendement vise à financer en France l’innovation sociale et écologique. »
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« L'objet de cet amendement est de financer la création d'une autorité de sécurité industrielle, chargée de protéger nos concitoyens des risques industriels. »
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« Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. »
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« Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. »
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« Avec cet amendement de repli, les député·es du groupe écologiste et social s'opposent à la ponction des agences de l'eau tel que le prévoit le gouvernement par un amendement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025. »
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« Avec cet amendement de repli, les député·es du groupe écologiste et social proposent d'augmenter les montants alloués aux Agences de l'eau comme l'avait initialement prévu le Plan Eau. »
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« L’objet de cet amendement est de financer un “ticket climat” sur le modèle de la politique mise en œuvre en Allemagne et en Autriche. »
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« L’augmentation de l’ultraviolence chez les mineurs, marquée par des meurtres, des rixes et des activités liées au narcotrafic, met en lumière une urgence sociétale et judiciaire. »
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« L'objet de cet amendement est d'éviter l'application d'une politique austéritaire au détriment du bon fonctionnement de l'ADEME proposée dans ce PLF. »
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« Le présent amendement minore, en AE et en CP, de 1 319 592 126 l'action 02 "Aide Médicale d'Etat" du programme 183 "Protection Maladie". »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social constitue un amendement de repli par rapport à celui demandant l'affectation d'un budget de 500 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire. »
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« Cet amendement vise à rétablir la compensation budgétaire des exonérations de cotisations patronales accordées aux « jeunes entreprises innovantes », sur les salaires de leurs personnels de recherche. »
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« Le présent amendement abonde en AE et CP, 1 800 000 euros l'action 01 "Aides Directes" du programme 231 " Vie étudiante". »
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« Le présent amendement vise à financer une campagne de communication massive autour de l’éducation à la sexualité. »
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« Cet amendement a pour objectif de prolonger le financement des projets « Manufactures de proximité » qui contribuent à la réindustrialisation réellement verte, circulaire et coopérative. »
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« L'objet de cet amendement est de donner réellement les moyens aux élus locaux d'utiliser leur droit de préemption, inscrit dans la loi visant à mettre en œuvre l'objectif ZAN. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer le fonds vert pour que celui-ci soit à la hauteur de l'enjeu du ZAN, notamment en termes de financement de la réhabilitation des friches, et de la renaturation. »
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« Pour des raisons d'économies budgétaires, ce présent amendement minore en AE et en CP: 970 489 992 d'euros à l'action 03 "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174: "Énergie, climat et après-mines". »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission des Finances, vise à augmenter de 23M€ le budget du programme 235 portant les crédits de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), malgré… »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens alloués au Conservatoires des Espaces Naturels (CEN). »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. »
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« Le présent amendement abonde en AE et en CP 50 000 000 d'euros l'action 13 "Météorologie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires"" »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. »
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« Cet amendement adopté en Commission des Finances vise à augmenter les effectifs de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 100 millions d’euros les crédits alloués aux MAEC : le budget minimal pour honorer les contrats signés en 2024. »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« L’écorégime est un paiement direct de la Politique agricole commune dédié aux paysans et paysannes qui s’engagent à mettre en place sur l’ensemble de leur ferme des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. »
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« Cet amendement vise à renouveler les aides à l'achat du carburant pour les pêcheurs, instaurées à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et de l'envolée subséquente des prix de l'énergie, à leur niveau estimé pour l'année 2024… »
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« Alors que les cancers sont devenus la première cause de mortalité en France et qu’il convient d’améliorer le dépistage et d’y consacrer plus de moyen, le vieillissement de la population devient une préoccupation majeure de nos concitoyens… »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. »
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« Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une filière encore largement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins. »
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« Le dérèglement climatique et les échanges mondiaux affectent de manière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notre pays. »
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« L’Etablissement français du Sang (EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission de service publique au service de la communauté… »
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« L’Etablissement français du Sang (EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission de service publique au service de la communauté nationale. »
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« Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. »
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« Aujourd'hui, 1,2 million de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée en France, soit 8 % des Français de plus de 65 ans. »
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« La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements pouvant être choisis par les élèves. »